le présent accord cadre a pour objet a pour objet la réalisation de diagnostics de sites potentiellement pollués dans le cadre de projets de construction de bâtiments publics, et pour l'ensemble du patrimoine départemental existant. Le présent marché comporte la réalisation de 2 types de mission : - missions globales : AMO Etudes, leve, infos, diag, pg, iem, suivi, bq, cont, attes, xper, verif. - Prestations élémentaires : A100, A110, A120, A130, A200 à A260, A270, A300, A310, A320, A330, A400. Les missions globales sont composées de plusieurs prestations élémentaires et de compléments spécifiques à chaque mission. Les prestations élémentaires sont indivisibles. Le contenu de ces missions et prestations sont décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostics pollution
DIAG_POL_2023
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet a pour objet la réalisation de diagnostics de sites potentiellement pollués dans le cadre de projets de construction de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet a pour objet la réalisation de diagnostics de sites potentiellement pollués dans le cadre de projets de construction de bâtiments publics, et pour l'ensemble du patrimoine départemental existant. Le présent marché comporte la réalisation de 2 types de mission : - missions globales : AMO Etudes, leve, infos, diag, pg, iem, suivi, bq, cont, attes, xper, verif. - Prestations élémentaires : A100, A110, A120, A130, A200 à A260, A270, A300, A310, A320, A330, A400. Les missions globales sont composées de plusieurs prestations élémentaires et de compléments spécifiques à chaque mission. Les prestations élémentaires sont indivisibles. Le contenu de ces missions et prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: secteur Nord Seine-Et-Marne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Seine-Et-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Sud Seine-Et-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques groupés peuvent seporter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas degroupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques groupés peuvent seporter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas degroupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacundes membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acted'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'ungroupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, le Département doit pouvoir êtreapprovisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres dugroupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires deprésenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membresd'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affairesréalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature enindiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature enindiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;-La liste des moyenshumains du soumissionnaire- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature- accréditations ou contrôle qualité conformes à la demande du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“prix : Prix unitaires et révisables.Montant : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
prix : Prix unitaires et révisables.Montant : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante : - lot no1 : montant maximum annuel 250 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 250 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 150 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 28 000,00 euro(s) HT /AnA titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2023avance :Sans objetduree :Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accuséde réception.Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il reste ainsi contractuellement engagé jusqu'à la fin de la durée de l'accord-cadre, si le Département décide de le reconduire.Criteres de jugement des offres :1) Le Prix, noté sur 60 points2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 pointsle prix sera apprécié au regard de la prestation-type.Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres.Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous :La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique, qui sera limitée à 10 pages (hors annexes), et détaillant :- l'Organisation de l'équipe affectée aux missions o Présentation de l'équipe (référent et personnes affectées aux missions) : organigramme, expérience et références de chacun, répartition des tâcheso Présentation des moyens matériels spécifiques nécessaires à l'exécution de la mission (moyens pour investigations, prélèvements, analyses), ou les prestataires pressentis si le candidat ne dispose pas lui-même de ces moyens- qualité de la méthodologie d'intervention, organisation technique pour la réalisation optimale des prestations, plannings et délais d'exécution des missionsla valeur technique de l'offre sera notée en fonction de la grille suivante :Très satisfaisant : 40 pointssatisfaisant : 30 pointsmoyennement satisfaisant : 20 pointspeu satisfaisant : 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du ontrat,www.telerecours.fr.- recours de pleincontentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 005-011652 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 712 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-011652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord Seine-Et-Marne
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau sol consultants
Adresse postale: 11 avenue du Hoggar
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud Seine-Et-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, susceptibles de varier de la manière suivante :- lot no1 : montant maximum annuel 250 000 euro(s) HT- lot no2 : montant maximum annuel 250 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :Pour le lot no 1 : 150 000,00 euro(s) ht / anpour le lot no 2 : 28 000,00 euro(s) HT /An
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jourscalendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du ontrat,www.telerecours.fr.- recours de pleincontentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-312698 (2023-05-24)