diagnostics et audits génie civil et bâtiment

Communauté d agl Limoges Métropole

les prestations attendues sont définies au cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-F040
Brève description: les prestations attendues sont définies au cahier des clauses particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.roudier@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156520
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. Les prestations sont réparties en deux lots le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités financières capacités techniques et références professionnelles les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - le Prix des Prestations est noté sur 20 points et sera apprécié, selon la formule suivante : 60% 2 - la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : 40 % Les sous-critères sont définis au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aussi et conformément au présent R.C., les éventuels documentsmodificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d'ingénierie pour des audits autour du génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations attendues sont décrites au cahier des charges particulières
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: mission d'ingénierie pour des audits autour du génie climatique, thermique, des énergies renouvelables
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) - éventuellement datée et signée
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (maximum 5). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2).
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Lot 1 : certification CATEC (ou équivalent)
Lot 2 : OPQIBI 1224, 1326, 1905, 2010, 2014 et 2015 (ou équivalents) - classification RGE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_924263.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations ne sont pas divisées en tranches.
Les prestations sont réparties en deux lots
le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités financières
capacités techniques et références professionnelles
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - le Prix des Prestations est noté sur 20 points et sera apprécié, selon la formule suivante : 60%
2 - la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : 40 %
Les sous-critères sont définis au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
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Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Aussi et conformément au présent R.C., les éventuels documentsmodificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2023/S 053-156520 (2023-03-10)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse