DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DATA PROTECTION OFFICER – D.P.O)

Habitation Moderne

Mise en place d’un D.P.O. mutualisé aux membres de la société de coordination EMHA et du GIP qui a pour objet, pour chaque membre du groupement, notamment :
mutualisé au groupement :
• La réalisation d’un état des lieux ;
• L’accompagnement de la mise en conformité au RGPD ;
• Le suivi de cette conformité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Brève description:
Mise en place d’un D.P.O. mutualisé aux membres de la société de coordination EMHA et du GIP qui a pour objet, pour chaque membre du groupement, notamment : mutualisé au groupement : • La réalisation d’un état des lieux ; • L’accompagnement de la mise en conformité au RGPD ; • Le suivi de cette conformité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077751
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les sous-critères d'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d’un D.P.O. mutualisé aux membres de la société de coordination EMHA et du GIP qui a pour objet, pour chaque membre du groupement, notamment :
mutualisé au groupement :
• La réalisation d’un état des lieux ;
• L’accompagnement de la mise en conformité au RGPD ;
• Le suivi de cette conformité.
Description des renouvellements:
Il sera reconductible 2 fois un an, permettant de prolonger la mission jusqu’au 31 mars 2027 au maximum.
Informations complémentaires:
Les sous-critères d'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu aux sièges et locaux annexes (si besoin) des membres de la société de coordination EMHA et du GIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants :
Situation économique et financière:
- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
- Une description des moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
- L’attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Propositions du candidat pour diminuer l’impact environnemental du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophéa
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle de l'Habitat Social
Foyer Moderne de Schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle
Commune postale: Shiltigheim
Code postal: 67300
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 027-077751 (2023-02-02)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données