Mise en place d’un D.P.O. mutualisé aux membres de la société de coordination EMHA et du GIP qui a pour objet, pour chaque membre du groupement, notamment :
mutualisé au groupement :
• La réalisation d’un état des lieux ;
• L’accompagnement de la mise en conformité au RGPD ;
• Le suivi de cette conformité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ophéa
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: https://alsacemarchespublics.eu
Téléphone: +33 388325210📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: Pôle de l'Habitat Social
Nom: Foyer Moderne de Schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle
Commune postale: Shiltigheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67300
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saeml
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DATA PROTECTION OFFICER – D.P.O)”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Mise en place d’un D.P.O. mutualisé aux membres de la société de coordination EMHA et du GIP qui a pour objet, pour chaque membre du groupement, notamment...”
Brève description
Mise en place d’un D.P.O. mutualisé aux membres de la société de coordination EMHA et du GIP qui a pour objet, pour chaque membre du groupement, notamment :
mutualisé au groupement :
• La réalisation d’un état des lieux ;
• L’accompagnement de la mise en conformité au RGPD ;
• Le suivi de cette conformité.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu aux sièges et locaux annexes (si besoin) des membres de la société de coordination EMHA et du GIP.”
Description du marché:
“Mise en place d’un D.P.O. mutualisé aux membres de la société de coordination EMHA et du GIP qui a pour objet, pour chaque membre du groupement, notamment...”
Description du marché
Mise en place d’un D.P.O. mutualisé aux membres de la société de coordination EMHA et du GIP qui a pour objet, pour chaque membre du groupement, notamment :
mutualisé au groupement :
• La réalisation d’un état des lieux ;
• L’accompagnement de la mise en conformité au RGPD ;
• Le suivi de cette conformité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Propositions du candidat pour diminuer l’impact environnemental du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 2 fois un an, permettant de prolonger la mission jusqu’au 31 mars 2027 au maximum.”
Informations complémentaires:
“Les sous-critères d'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à...”
Liste et brève description des conditions
- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description des moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- La qualification du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description des moyens techniques et humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
- L’attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 027-077751 (2023-02-02)