le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1 : Travaux de retrait et/ou d'encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail), et lot 2 : Travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail).
Les prestations et les quantités détaillées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désamiantage des voiries amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots
23-PVN-04”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1...”
Brève description
le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1 : Travaux de retrait et/ou d'encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail), et lot 2 : Travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail).
Les prestations et les quantités détaillées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de retrait et/ou d' encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des...”
Description du marché
les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des voiries de la métropole, en surface et/ou en sous couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée.
La prestation sous-entend plusieurs étapes :
- préparer l'intervention sur voie publique (modes opératoires, plans de retrait...),
- installer et replier le chantier,
- protéger l'environnement, l'usager et le mobilier urbain lors de toute la durée du chantier,
- retirer le matériau de chaussée amianté par la technique la plus appropriée,
- retirer tout élément amianté fortuitement découvert à l'occasion d'une fouille,
- intervenir sur ou à proximité de matériaux, articles ou équipements susceptibles de libérer des fibres d'amiante,
- assurer des contrôles d'empoussièrement,
- évacuer, transporter et traiter des déchets amiantés,
- restituer la voie publique désamiantée et carrossable piétons et véhicules (marquages, chanfreins, enduits superficiels d'usure...),
- fournir l'ensemble des documents inhérents à l'intervention (DOE, plans de recollement, plans localisation des enrobés mis à jour, certificats d'acceptation préalable des déchets et bordereaux de suivi, rapports de prélèvements et analyses environnementales amiante, rapport de restitution de fin de travaux...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 2...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.). Le montant est identique pour la période reconduite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 4 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des...”
Description du marché
les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 4 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des voiries de la métropole, en surface et/ou en sous couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée.
La prestation sous-entend plusieurs étapes :
- préparer l'intervention sur voie publique (modes opératoires, plans de retrait...),
- installer et replier le chantier,
- protéger l'environnement, l'usager et le mobilier urbain lors de toute la durée du chantier,
- retirer le matériau de chaussée amianté par la technique la plus appropriée,
- retirer tout élément amianté fortuitement découvert à l'occasion d'une fouille,
- intervenir sur ou à proximité de matériaux, articles ou équipements susceptibles de libérer des fibres d'amiante,
- assurer des contrôles d'empoussièrement,
- évacuer, transporter et traiter des déchets amiantés,
- restituer la voie publique désamiantée et carrossable piétons et véhicules (marquages, chanfreins, enduits superficiels d'usure...),
- fournir l'ensemble des documents inhérents à l'intervention (DOE, plans de recollement, plans localisation des enrobés mis à jour, certificats d'acceptation préalable des déchets et bordereaux de suivi, rapports de prélèvements et analyses environnementales amiante, rapport de restitution de fin de travaux...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 :
Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 :
Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 :
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 :
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Certification probatoire et certification Qualibat 1552 ou certifications équivalentes.
références de travaux pour demande de qualifications FNTP :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- qualifications FNTP 3421 : revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
et
- qualification FNTP 3622 : Retraitement de couches en surface :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- qualifications FNTP 3421 : revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
et
- qualification FNTP 3622 : Retraitement de couches en surface : fraisage, rabotage,
ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 10 du Cctp.
Le marché comporte des conditions d'exécution à...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 10 du Cctp.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 20.1 du Ccap.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-pvn-04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 058-173131 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1 : Travaux de retrait et/ou d'encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail), et lot 2 : Travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail). Les prestations et les quantités détaillées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des...”
Description du marché
les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des voiries de la métropole, en surface et/ou en sous couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée. La prestation sous-entend plusieurs étapes : - préparer l'intervention sur voie publique (modes opératoires, plans de retrait...), - installer et replier le chantier, - protéger l'environnement, l'usager et le mobilier urbain lors de toute la durée du chantier, - retirer le matériau de chaussée amianté par la technique la plus appropriée, - retirer tout élément amianté fortuitement découvert à l'occasion d'une fouille, - intervenir sur ou à proximité de matériaux, articles ou équipements susceptibles de libérer des fibres d'amiante, - assurer des contrôles d'empoussièrement, - évacuer, transporter et traiter des déchets amiantés, - restituer la voie publique désamiantée et carrossable piétons et véhicules (marquages, chanfreins, enduits superficiels d'usure...), - fournir l'ensemble des documents inhérents à l'intervention (DOE, plans de recollement, plans localisation des enrobés mis à jour, certificats d'acceptation préalable des déchets et bordereaux de suivi, rapports de prélèvements et analyses environnementales amiante, rapport de restitution de fin de travaux...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens organisationnels des interventions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 4 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des...”
Description du marché
les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 4 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des voiries de la métropole, en surface et/ou en sous couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée. La prestation sous-entend plusieurs étapes : - préparer l'intervention sur voie publique (modes opératoires, plans de retrait...), - installer et replier le chantier, - protéger l'environnement, l'usager et le mobilier urbain lors de toute la durée du chantier, - retirer le matériau de chaussée amianté par la technique la plus appropriée, - retirer tout élément amianté fortuitement découvert à l'occasion d'une fouille, - intervenir sur ou à proximité de matériaux, articles ou équipements susceptibles de libérer des fibres d'amiante, - assurer des contrôles d'empoussièrement, - évacuer, transporter et traiter des déchets amiantés, - restituer la voie publique désamiantée et carrossable piétons et véhicules (marquages, chanfreins, enduits superficiels d'usure...), - fournir l'ensemble des documents inhérents à l'intervention (DOE, plans de recollement, plans localisation des enrobés mis à jour, certificats d'acceptation préalable des déchets et bordereaux de suivi, rapports de prélèvements et analyses environnementales amiante, rapport de restitution de fin de travaux...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-173131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-459
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de retrait et/ou d' encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: roger martin auvergne rhone alpes
Adresse postale: agence Isère Rhone 254 chemin des platières
Commune postale: Chasse-sur-Rhone
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-460
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail)” Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: ets de Colombe,239 Rue Augustin Blanchet - zA Bièvre Dauphine
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon...”
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-698495 (2023-11-14)