désamiantage des voiries amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots

Métropole de Lyon

le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1 : Travaux de retrait et/ou d'encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail), et lot 2 : Travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail).
Les prestations et les quantités détaillées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de l’Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“désamiantage des voiries amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots 23-PVN-04”
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de retrait et/ou d' encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 4 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : - la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”    Afficher plus
Conditions de participation

“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 : Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- qualifications FNTP 3421 : revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques et - qualification FNTP 3622 : Retraitement de couches en surface :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 10 du Cctp. Le marché comporte des conditions d'exécution à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-173131 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens organisationnels des interventions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 4 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-173131

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-459
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de retrait et/ou d' encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: roger martin auvergne rhone alpes
Adresse postale: agence Isère Rhone 254 chemin des platières
Commune postale: Chasse-sur-Rhone
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-460
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail)”
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: ets de Colombe,239 Rue Augustin Blanchet - zA Bièvre Dauphine
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-698495 (2023-11-14)