délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés
PC/NS - D237034 DSP marchés aériens”
Titre
délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés
PC/NS - D237034 DSP marchés aériens
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés. La présente consultation a...”
Brève description
délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine
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Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maur-Des-Fossés 94100
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat (pièce B)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Notice no1 : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession...”
Liste et brève description des conditions
- Notice no1 : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Le candidat fournit une Notice 1 comprenant : 1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution de la convention ;2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ; 3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.Le cas échéant cette déclaration est à fournir par chaque membre du groupement.4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;b. Le numéro SIREN du candidat, ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés.Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes déclarations et attestations.En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement.Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique. L'Imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité économique et financière du candidat :1)une déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité économique et financière du candidat :1)une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné.2)pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui sera considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.en cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat :1)une note descriptive...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat :1)une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2)une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;3)une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. L'Opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l'article L. 3124-1 et 3124-3 du Code de la commande publique, le projet de Contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l'article L. 3124-1 et 3124-3 du Code de la commande publique, le projet de Contrat (Pièce B) comporte des caractéristiques minimales qui sont intangibles. Ces dernières sont indiquées dans le corps du projet de contrat par la mention en gras et en majuscules surlignées en bleu : " caracteristiques minimales ", mention accolée au titre des articles ou sous-articles concernés, pour lesquels les candidats ne pourront alors faire aucune proposition de modifications et / ou de compléments. Les négociations ne pourront pas porter sur les points identifiés comme étant des caractéristiques minimales. Par ailleurs, les indications figurant dans le présent règlement de consultation (Pièce A) sont également constitutives d'exigences minimales. Les offres comportant des modifications des clauses expressément visées comme étant des exigences minimales seront considérées comme irrégulières et éliminées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de saint-maur-des-fossés
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe-ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-181819 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 061-181819
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 24 avril 2023 -12:00
Nouvelle valeur
Texte: 02 mai 2023 - 12:00
Source: OJS 2023/S 070-211895 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 02 mai 2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 22 mai 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 084-252739 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 25 avril 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 22 mai 2023 - 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: 6 mois
Nouvelle valeur
Texte: 9 mois (à compter de la date limite de réception des offres)
Autres informations complémentaires
“récapitulatif des modifications apportées depuis le lancement de la consultation :? Annexe C2 bis ajoutée " éléments relatifs à la reprise du personnel pour...”
récapitulatif des modifications apportées depuis le lancement de la consultation :? Annexe C2 bis ajoutée " éléments relatifs à la reprise du personnel pour les prestations de nettoyage "? Date limite de remise des offres reportée au lundi 22 mai 2023 à 12 heures? Date d'ouverture des offres prévue le 22 mai 2023 à 14 heures? Délai de validité des offres porté à 9 mois au lieu de 6 mois? Les annexes relatives aux marchés couverts ne sont pas à prendre en compte dans la présente consultation
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Source: OJS 2023/S 088-269732 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence de la grille tarifiare
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-181819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: D237034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“délégation de service publics pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 239-751217 (2023-12-07)