type et forme de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 EUR Ht/An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Visite sur site : Une visite sur sites est préconisée afin de prendre connaissance de la nature et de l'emplacement des sites de la Ville de Grasse à décorer. Les conditions de visite sont indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Le contrat est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2023reconduction : L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite cette consultation aumotif qu'une seule offre a été déposée et que celle-ci a été jugée inacceptable, le montant de l'offre étant supérieur au budget alloué à cette consultation