Déconstruction et désamiantage des immeubles F,G et H, Résidence Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE (PRIR)

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: JUR2025.01
Brève description:

Déconstruction et désamiantage des immeubles F,G et H, Résidence Les Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE (PRIR)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046978
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2112-2, L.2113-11-2°, L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Variantes imposées prévues dans le règlement de consultation et le CCTP. Variantes libres interdites.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par fonds propres, subventions, emprunt bancaire. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte.Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaireLes marchés sont traités à prix révisablesLe délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai global d'exécution est de 9 mois y compris période de préparation de 30 jours, congés payés, hors intempéries à compter de la date portée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.Le délai d'exécution des travaux du lot est fixé dans l'acte d'engagement.Date prévisionnelle de commencement de travaux : Avril 2023Visite obligatoire organisée le MERCREDI 1er FEVRIER 2023 à 9h30.Contact: Mr MINAUD au 02 51 09 86 29.A l'issue de cette visite, le candidat devra faire signer une attestation de visite (modèle joint au DCE) par le représentant de Vendée Habitat.Conformément au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, pour les travaux en sous-section 3, l'entreprise devra justifier de sa certification et fournir des attestations de formation individuelles, en cours de validité, « opérateur, encadrement technique, encadrement de chantier » (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier.L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis au VI A du présent document.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivant (Valeur technique de l'offre sur 12 points, Prix des prestations sur 8 points)Le dossier de consultation et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre par voie électronique uniquement sur www.vendeehabitat.fr - rubrique "Entreprises"

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de déconstruction et/ou de démolition de bâtiments exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.8) Certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous-section 3Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, fait appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion, en réservant 665 heures minimum de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, afin de leur permettre l'accès ou le retour à l'emploi. Ces heures peuvent être affectées à tous les travaux du lot, sauf ceux de désamiantage. Les modalités de mise en oeuvre sont mentionnées dans l'annexe de l'acte d'engagement. L'article 1.12 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Vendée Habitat s'appuie sur un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 1.12 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La roche sur yon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de L'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BP 21209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111, F, F
Source: OJS 2023/S 017-046978 (2023-01-19)

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