Objet Champ d'application du marché
Titre: dechetteries : Enlevement - transport Et Traitement
2023-03-Sd
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: dechetteries : Enlevement - transport Et Traitement
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dechets Verts - dechets Bois - gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets verts, des déchets...”
Description du marché
la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets verts, des déchets bois et des gravats issus des déchetteries ainsi que les déchets verts issus des plateformes d'apports volontaires situées sur le territoire de la Ccyn
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois soit une fin de marché au 30/06/2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encombrants - incinerables - cartons - ferrailles - batteries - platre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets dits encombrants -...”
Description du marché
la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets dits encombrants - incinérables - cartons- ferrailles - batteries et plâtre issus des déchetteries situées sur le territoire de la Ccyn
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dechets Diffus Specifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets diffus spécifiques...”
Description du marché
la Communauté de Communes Yvetot Normandie (Ccyn) confie à l'entreprise l'enlèvement, le transport ainsi que le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries situées sur le territoire de la Ccyn
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): yvetot
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de Dsp pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de Dsp pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 035-101919 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1888879.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-101919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03-Sd Lot 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dechets Verts - dechets Bois - gravats
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: collectivert
Adresse postale: 624 Rue Des Mesanges
Commune postale: Ste Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 325 936 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-03-Sd Lot02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: encombrants - incinerables - cartons - ferrailles - batteries - platre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 644 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-03-Sd Lot03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dechets Diffus Specifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec-Valrecoise
Adresse postale: 79 Rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Code postal: 60130
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70299.16 💰
Source: OJS 2023/S 110-344167 (2023-06-06)