Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-dap134 : Abonnements presse et ressources numériques
2023-DAP134
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“la fourniture et la gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques destinés aux services départementaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture et gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques destinés aux services départementaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, dans les conditions reportées dans le CCP”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 avril 2024, puis sera tacitement reconductible trois fois maximum pour une durée de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 avril 2024, puis sera tacitement reconductible trois fois maximum pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relancé à échéance pour 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :Préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.Via l'application : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 212-670414 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques
Brève description:
“Fourniture et la gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques destinés aux services départementaux”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Fourniture et la gestion d'abonnements aux journaux, revues et ressources numériques destinés aux services départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-DAP134 Fourniture et gestion d'abonnements presse
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: France publications
Numéro d'enregistrement national: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marisa@france-publications.fr📧
Téléphone: 0149656000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Île-De-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local Agency/Office
Activité principale
Public order and safety
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Île-De-France
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Source: OJS 2024/S 073-215922 (2024-04-11)