la présente consultation porte sur l'émission, la gestion et la livraison de bons d'achats sous formats de carte de paiement personnalisée, de bons d'achats papier et de carte dématérialisée via une application mobile, destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
la présente consultation porte sur l'émission, la gestion et la livraison de bons d'achats sous formats de carte de paiement personnalisée, de bons d'achats papier et de carte dématérialisée via une application mobile, destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
emission, gestion et livraison de bons d'achats sous formats de carte de paiement personnalisée, de bons d'achats papier et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17 juin 2024 puis tacitement reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, pour un montant...”
Informations complémentaires
conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17 juin 2024 puis tacitement reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, pour un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - cheques culture lire rentree scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“emission, gestion et livraison de chèques culture "Lire" sous formats de carte de paiement personnalisée, de bons d?achats papier et de carte dématérialisée...”
Description du marché
emission, gestion et livraison de chèques culture "Lire" sous formats de carte de paiement personnalisée, de bons d?achats papier et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne, à l'occasion de la rentrée scolaire de leurs ayants droits
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Informations complémentaires:
“conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17 juin 2024 puis tacitement reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, sans montant...”
Informations complémentaires
conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17 juin 2024 puis tacitement reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché à échéance pour 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.?via l'application Télérecours : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-680956 (2023-11-06)