2023_cvdl_elections

Préfet de la région Centre

accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs des départements du Cher (18), de l'eure-et-loir (28), de l'indre (36), de l'indre-et-loire (37), du Loir-Et-Cher (41) et du Loiret (45)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-11 Avis de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Numéro de référence: 2023_CVDL_ELECTIONS
Brève description:
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs des départements du Cher (18), de l'eure-et-loir (28), de l'indre (36), de l'indre-et-loire (37), du Loir-Et-Cher (41) et du Loiret (45)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Indre 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273526&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222521
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
se référer au règlement de consultation pour les modalités de réponse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 250 880 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: département du Cher (18)
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département du Cher (18)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: période ferme de 12 mois et 3 tacites reconductions de 12 mois chacune
Intitulé du lot: département d'eure-et-loir (28)
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département de l'eure-et-loir (28)
Intitulé du lot: département de l'indre (36)
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département de l'indre (36)
Intitulé du lot: département d'indre-et-loire (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département de l'indre-et-loire (37)
Intitulé du lot: département du Loir-Et-Cher (41)
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département du Loir-Et-Cher (41)
Intitulé du lot: département du Loiret (45)
Numéro du lot: 6
Brève description:
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département du Loiret (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026 ou 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-222521 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490905
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222521
Numéro JO-S: 154

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: tessi md
Adresse postale: 490 rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.tessimd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: rdsl
Adresse postale: les pierres plates - 100 Rue de Houdan
Commune postale: Saint-Lubin-de-la-Haye
Code postal: 28410
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.rdsl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Adresse postale: les pierres plates 100 Rue de Houdan
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
Nom: france routage
Adresse postale: 2 avenue Gutenberg
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dma-france.org/membres/france-routage/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 154-490905 (2023-08-08)