accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs des départements du Cher (18), de l'eure-et-loir (28), de l'indre (36), de l'indre-et-loire (37), du Loir-Et-Cher (41) et du Loiret (45)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023_cvdl_elections
2023_CVDL_ELECTIONS
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des...”
Brève description
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs des départements du Cher (18), de l'eure-et-loir (28), de l'indre (36), de l'indre-et-loire (37), du Loir-Et-Cher (41) et du Loiret (45)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 250 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des...”
Description du marché
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département du Cher (18)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme de 12 mois et 3 tacites reconductions de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département d'eure-et-loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des...”
Description du marché
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département de l'eure-et-loir (28)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des...”
Description du marché
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département de l'indre (36)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département d'indre-et-loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des...”
Description du marché
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département de l'indre-et-loire (37)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Loir-Et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des...”
Description du marché
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département du Loir-Et-Cher (41)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des...”
Description du marché
accord-Cadre régional relatif à des prestations d'adressage, de mise sous pli, de préparation de l'ordonnancement des enveloppes et du colisage des propagandes électorales destinées aux électeurs du département du Loiret (45)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026 ou 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
se référer au règlement de consultation pour les modalités de réponse
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 074-222521 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_CVDL_ELECTIONS_LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: departement du cher
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi md
Adresse postale: 490 rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.tessimd.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_CVDL_ELECTIONS_LOT 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: departement de L'Eure-Et-Loir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rdsl
Adresse postale: les pierres plates - 100 Rue de Houdan
Commune postale: Saint-Lubin-de-la-Haye
Code postal: 28410
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.rdsl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023_CVDL_ELECTIONS_LOT 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: departement de L'Indre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: les pierres plates 100 Rue de Houdan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023_CVDL_ELECTIONS_LOT 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département de L'Indre-Et-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023_CVDL_ELECTIONS_LOT 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: département de loir-et-cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023_CVDL_ELECTIONS_LOT 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: département du loiret
Nom et adresse du contractant
Nom: france routage
Adresse postale: 2 avenue Gutenberg
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.dma-france.org/membres/france-routage/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-490905 (2023-08-08)