création du réservoir Bas Service de la Commune de Saint-Gilles

nîmes Métropole

cette opération consiste assurer l'alimentation en eau potable de l'étage Bas Service de la commune de Saint Gilles.De plus, le projet intègre les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le centre de Saint Gilles.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.1) Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.2) Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :-Lot no1 : Réservoir - génie civil et équipements -- les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.-lot no2 : Réseaux-- les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• GTM Sud Ouest
• hydraustab
• SADE SA
• SCAM TP

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réservoirs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réservoirs 📦
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103882
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 673 515 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 01 : Réservoir - génie civil et équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

cette opération consiste assurer l'alimentation en eau potable de l'étage Bas Service de la commune de Saint Gilles.-La construction d'un réservoir;-la pose d'une conduite de distribution;de plus, le projet intègre les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement;-renouvellement des réseaux d'adduction et de distribution du château d'eau existant.1) L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.2) L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.3) Les prestations, prévues au lot no1 et 2 seront réalisées selon les phases successives suivantes :-Phase 1 : Préparation des travaux ; -Phase 2 : Exécution des travaux

Valeur estimée hors TVA: 4 013 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

Intitulé du lot: lot 02 : Réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

cette opération consiste assurer l'alimentation en eau potable de l'étage Bas Service de la commune de Saint Gilles.-La construction d'un réservoir;-la pose d'une conduite de distribution;de plus, le projet intègre les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement;-renouvellement des réseaux d'adduction et de distribution du château d'eau existant.1) L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.2) L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.3) Les prestations, prévues au lot no1 et 2 seront réalisées selon les phases successives suivantes :-Phase 1 : Préparation des travaux ; -Phase 2 : Exécution des travaux

Valeur estimée hors TVA: 5 659 865 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, chantier…

… situées Chemin de Bouillargues ;

… situé Avenue Pierre Subleyras et plus largement, dans la commune de Saint-Gilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Capacité technique et professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.ocertificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats aux lots no1 et 2 :LOT 1ofntp 1621 -- réservoirs d'eau de capacité supérieure ou égale à 2 000 m3 ;ofntp 166 - etanchéité des ouvrages de génie civil de l'eauofntp 633 - alimentation BT et automatismesoqualipaysage - " Aménagements paysagers " confirméoqualipaysage - " Entretien d'aménagements paysagers " confirmélot 2ofntp 5144 -- construction de réseau gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m hors nappe phréatique ;ofntp 5112 - construction de réseaux d'adduction et de distribution sous pression - établis en canalisations de diamètres de 300 mm inférieure à DN, inférieure ou égale à 500 mm en site non urbaniséofntp 5117 - construction de réseaux d'adduction et de distribution sous pression - établis en canalisations de diamètres de 300 mm inférieure à DN, inférieure ou égale à 500 mm en site urbaniséofntp 5118 - construction de réseaux d'adduction et de distribution sous pression - établis en canalisations de diamètres de DN inférieure ou égale à 300 mm en site urbanisé avec reprise des branchements existants ou avec création de branchementsofntp 5161 - pose de canalisations gravitaires DN supérieure à 600 mmofntp 7312 - forage dirigé- exigence de capacités pour les lots 1 et 2 : opour le lot 1 : -Construction de réservoir d'eau potable de capacité supérieure à 4 000 m3 ; -Mise en oeuvre d'une étanchéité sur des ouvrages du génie civil de l'eau de capacité supérieure à 4 000 m3 ; -Renforcement de sol par inclusion rigides. opour le lot 2 : -Pose de canalisations d'eau potable de diamètre compris entre 200 et 400 mm dans les coeurs de village avec accès restreint et encombrement du sous-sol par les réseaux existants ; -Pose de canalisations gravitaires de diamètre compris entre 200 et 300 mm dans les coeurs de village avec accès restreint et encombrement du sous-sol par les réseaux existants ; -Forage dirigé de diamètre supérieure à 400 mm sur 150 m linéaire Ces exigences de capacités seront appréciées au regard des références adéquates remises par le candidat à l'appui de sa candidature (liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années), dans la limite de trois références maximales. Les références pourront être illustrées par des photos.a l'appui des fiches de capacités, le candidat fournira un tableau récapitulatif au format " excel " regroupant les références de chantier en précisant les éléments suivants :Référence de la fiche de capacité fournit dans la candidature-maitre d'ouvrage ;-Maitre d'oeuvre ;-Adresse du chantier ;-Diamètre des canalisations ;-Nature des canalisations ;-Linéaire des canalisations

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1) Garantie contractuelle selon les dispositions des articles 44.1 du Ccag-Travaux.2) Autre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objet3) Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.4) Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré par le budget Principal de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d'être utilisés sont les suivants : fonds propres / emprunts.le financement sera également assuré par le budget annexe " aep eu ". Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.périodicité des acomptes : acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait, à l'exception des lignes du BPU mentionné ci-dessous et faisant l'objet des acomptes suivants ; Pour le lot 2 : -Prix 101 - installation de chantierune avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.1) Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.2) MULTIPLICITE D'Offres : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.important : Conformément aux dispositions de l'article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation

Conditions d'exécution du contrat:

1) En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire.2) L'Exécution des prestations est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).3) Le présent marché est soumis aux dispositions du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).4) L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc).5) L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-103882 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 9 105 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545827
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-103882
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

groupement D'Entreprises : scam tp (mandataire) + ehtp + sade + giraud tp - 30100 ales (cotraitants)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: gtm sud ouest
Adresse postale: 541 rue georges melies
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: hydraustab
Adresse postale: 8 rue du fer a cheval
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Valeur totale du marché: 3 476 810 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: scam tp
Adresse postale: 825 avenue de la cresse st martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Nom: sade sa
Adresse postale: 820 rue de la marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Nom: ehtp
Adresse postale: route de vauguieres -
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Valeur totale du marché: 5 629 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 174-545827 (2023-09-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs

Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires