création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de déviation, renforcement, renouvellement et réhabilitation des réseaux d'assainissement - relance du lot 2
>_Réalisation de travaux de déviation, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement (ovoïdes, canalisations, branchements et ouvrages associés) dans le cadre de l'opération globale de construction de la ligne de tramway T10 entre Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier.>_La présente consultation porte sur la relance du lot 2 d'une précédente procédure décomposée en 3 lots.Le lot 2 de cette première consultation a été déclaré sans suite le 31/03/2023 par le représentant de l'acheteur.Cette consultation a initialement fait l'objet d'une publication au Boamp le 18/12/2022 (avis No 22-166875) et au Joue le 21/12/2022 (avis no 2022/s 246-713513).>_le délai d'exécution du marché est de 13 mois. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution du marché est prévue en décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de déviation, renforcement, renouvellement et réhabilitation des réseaux...”
Titre
création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de déviation, renforcement, renouvellement et réhabilitation des réseaux d'assainissement - relance du lot 2
22m0129l2
>_Réalisation de travaux de déviation, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement (ovoïdes, canalisations, branchements et ouvrages associés) dans le cadre de l'opération globale de construction de la ligne de tramway T10 entre Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier.>_La présente consultation porte sur la relance du lot 2 d'une précédente procédure décomposée en 3 lots.Le lot 2 de cette première consultation a été déclaré sans suite le 31/03/2023 par le représentant de l'acheteur.Cette consultation a initialement fait l'objet d'une publication au Boamp le 18/12/2022 (avis No 22-166875) et au Joue le 21/12/2022 (avis no 2022/s 246-713513).>_le délai d'exécution du marché est de 13 mois. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution du marché est prévue en décembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000 - lyon
Description du marché:
“>_Réalisation de travaux de déviation, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement (ovoïdes, canalisations,...”
Description du marché
>_Réalisation de travaux de déviation, de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement (ovoïdes, canalisations, branchements et ouvrages associés) dans le cadre de l'opération globale de construction de la ligne de tramway T10 entre Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier.>_La présente consultation porte sur la relance du lot 2 d'une précédente procédure décomposée en 3 lots.Le lot 2 de cette première consultation a été déclaré sans suite le 31/03/2023 par le représentant de l'acheteur.Cette consultation a initialement fait l'objet d'une publication au Boamp le 18/12/2022 (avis No 22-166875) et au Joue le 21/12/2022 (avis no 2022/s 246-713513).>_le délai d'exécution du marché est de 13 mois. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution du marché est prévue en décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le candidat doit justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel (global du groupement) de...”
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le candidat doit justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel (global du groupement) de 16 500 000.00 euro(s) Ht au meilleur des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 2532; Fntp 2531; Fntp 2651; Fntp 3642; Fntp 5143; Fntp 517; Fntp 521 (5211; 5212; 5213 et 5214); Fntp 5221; Fntp 5241
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins, il est nécessaire pour la bonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après attribution.Cette forme de groupement se justifie par la nature des travaux qui ne permet pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations. Leur nature ensemblière nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est : Tranche ferme : 4 235 heures; tranche optionnelle 2.1 : 1000 heures; tranche optionnelle 2.2 : 240 heures.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation générale : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie générale et particulière : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Planning et phasage : 30%>_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale :50%>_le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant :*Tr. Ferme : Travaux de déviation, renouvellement, renforcement et réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement ainsi que les branchements associés - secteur 2 - saint Fons et Vénissieux (Charles Plasse, Carnot, République).*Tr.Opt 2.1 : Selon détails du tableau des sous-projets en annexe du CCTP :T180 Marius Martin, Collecteur à banquette, Ovoïde T180, Collecteurs T100 rue Robert et Reynier, Réseau unitaire Ø500 Vaillant Couturier,T200 rue Alice Penisson.*Tr.Opt 2.2 :Selon détails du tableau des sous-projets en annexe du CCTP :Réseau unitaire Ø400 Georges Clémenceau, Réseau unitaire Ø300 Allée Picard, Ovoïde T180 Dalot avenue Jean Jaurès, Dalot avenue Jean Jaurès, Réseau unitaire Ø700 rue Madier de Montjau, T150 entre Claudius Thirard et Antoine Pommerol, Collecteurs T100 rue Robert et Reynier, T170 (Charles Plasse).>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 072-218832 (2023-04-07)