création d'un Technoparc dans le Campus des Technologies Médicales à Strasbourg - lot 07 Aménagement paysagers
S.E.R.S
la présente consultation a pour objet les travaux du lot 07 Aménagements paysagers concernant la création d'un Technoparc dans le Campus des Technologies Médicales à Strasbourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Qui ?- • S.E.R.S
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 58001AnL07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 0388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060867
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg 67000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: concessionnaire
Contact
Point de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 022-060867 (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 58001AnL07
Brève description:
la présente consultation a pour objet les travaux du lot 07 Aménagements paysagers concernant la création d'un Technoparc dans le Campus des Technologies Médicales à Strasbourg
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 0388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060867
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre.
Le présent projet sera financé par la sas medtech strasbourg au moyen de ses fonds propres et/ou recours à l'emprunt.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Les variantes libres sont interdites. Aucune variante imposée n'est à chiffrer par les entreprises.
Il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne uniquement le Lot no07 Aménagements paysagers. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation ultérieure et ont déjà été attribués
appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation comporte des dispositions à caractères sociales et environnementales.
Une visite du site facultative est prévue (cf art 2.14 du règlement de la consultation)
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
3 Tranches optionnelles sont à chiffrer par les entreprises :
Une Tranche optionnelle TO 01 est à chiffrer obligatoirement par les entreprises à savoir : Aménagements définitifs des abords du bâtiment Blum : délimitations, revêtements, plantations et mobilier
une Tranche optionnelle TO 02 est à chiffrer obligatoirement par les entreprises à savoir : Aménagements définitifs des abords ouest de l'îlot extension ORL : délimitations, revêtements, plantations et mobilier
une Tranche optionnelle TO 03 est à chiffrer obligatoirement par les entreprises à savoir : Aménagements définitifs des abords " Est " de l'îlot neuf et interfaces avec la rue de la Porte de l'hôpital : délimitations, revêtements, plantations et mobilier
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offre de base - tranche ferme :
- début prévisionnel des travaux : Mars 2023
- durée prévisionnelle des travaux : 3 mois
tranche optionnelle 01 : durée prévisionnelle des travaux : 2 mois ; Début prévisionnel des travaux printemps 2024
tranche optionnelle 02 : durée prévisionnelle des travaux : 2 mois ; Début prévisionnel des travaux printemps 2025
tranche optionnelle 03 : durée prévisionnelle des travaux : 2 mois ; Début prévisionnel des travaux printemps 2027
délai d'affermissement de la tranche optionnelle 01 : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle…
… 02 : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
… 03 : 36 mois à compter de la date de notification du marché
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg 67000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes :
Au titre des pièces relatives à la candidature
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
O Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
Ou
O Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- L'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité.
- au titre des capacités techniques et professionnelles :
1. Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires.
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2. organisation de l'équipe en cas de groupement
3. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature ;
5. L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
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6. Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
7. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ;
8. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
9. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
au titre de l'offre
un projet de marché comprenant les 7 pièces suivantes :
1 - L'Acte d'engagement et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique sera obligatoire dès le dépôt de l'offre.
2 - Le Bordereau à Prix Unitaires (Bpu) complété
3 - Le Devis quantitatif estimatif (Dqe) complété
4 - Le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) à compléter si besoin ;
5 - Le Mémoire technique (joint au Dce) à compléter et comprenant :
- Encadrement des travaux
- Références et capacité à réaliser tous les travaux du marché
- Origine des principales fournitures et matériaux
- Organisation du chantier (moyens humains et matériels affectés au chantier et descriptif des travaux à réaliser)
- Un planning d'intervention détaillée et optimisé incluant les tâches administratives et la préparation de chantier à établir par l'entreprise.
6 - un planning prévisionnel détaillé sur la globalité des travaux (à établir par le candidat);
7 - le mémoire environnemental
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: concessionnaire
Contact
Point de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre.
Le présent projet sera financé par la sas medtech strasbourg au moyen de ses fonds propres et/ou recours à l'emprunt.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Les variantes libres sont interdites. Aucune variante imposée n'est à chiffrer par les entreprises.
Il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- Soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- Soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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