Liste et brève description des conditions
les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes :
Au titre des pièces relatives à la candidature
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
O Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ;
Ou
O Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- L'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité.
- au titre des capacités techniques et professionnelles :
1. Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires.
2. organisation de l'équipe en cas de groupement
3. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
4. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature ;
5. L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
6. Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
7. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ;
8. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
9. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.