Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la SIABA

SIABA

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (S.I.A.B.A.):

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Troyes Aube Habitat

Qui ?

• SIABA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2023-02-0016
Brève description:

Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (S.I.A.B.A.):

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
Courrier électronique: mboudin@siaba.fr 📧
Téléphone: +33 325425691 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060436
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-02-0016

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

487 logements sociaux sur le département de l’Aube

44 locaux à usage de bureaux ou industriels

366 aires de stationnement

La mission confiée au mandataire recouvre les domaines de la gestion locative et de la gestion technique des immeubles concernés.

En revanche, les activités de prestations de services et de promotion immobilière sont exclues du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 4 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 5 Ans.

La présente convention pourra être résiliée par dénonciation par l’une des parties par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date d’échéance de la période en cours.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d’autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.

Informations complémentaires:

Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info

L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-02-0016

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube (10)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1 ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (conséquences pécuniaires des responsabilités civile, professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations ;

Capacité technique et professionnelle:

- Note sur l’organisation de sa société ainsi que ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, et la certification éventuelle obtenue dans le cadre d’une démarche Qualité ;

- Organigramme de sa société;

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- Titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation ;

- Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités principales de financement : Fonds propres

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours maxi.

Prix global et forfaitaire révisable

Avance : se reporter à l’article 10 du CCP

Sûreté financière : sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 021-060436 (2023-01-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1333523.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288685
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-060436
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: Troyes Aube Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325711717 📞
Courrier électronique: lboyaval@troyes-aube-habitat.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1333523.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 093-288685 (2023-05-10)

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