Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (S.I.A.B.A.):
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la SIABA
2023-02-0016”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la Société Immobilière et d'Aménagement du...”
Brève description
Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (S.I.A.B.A.):
1️⃣
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube (10)
Description du marché:
“Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la Société Immobilière et d'Aménagement du...”
Description du marché
Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la Société Immobilière et d'Aménagement du Barsuraubois et de l'Aube (S.I.A.B.A.):
487 logements sociaux sur le département de l’Aube
44 locaux à usage de bureaux ou industriels
366 aires de stationnement
La mission confiée au mandataire recouvre les domaines de la gestion locative et de la gestion technique des immeubles concernés.
En revanche, les activités de prestations de services et de promotion immobilière sont exclues du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 4 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 5 Ans.
La présente convention pourra être résiliée par dénonciation par...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 4 fois, par période de 1 An, pour une durée maximale de 5 Ans.
La présente convention pourra être résiliée par dénonciation par l’une des parties par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date d’échéance de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d’autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info
L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de...”
Informations complémentaires
Lien URL vers le profil d’acheteur : http://www.marches-publics.info
L’attention des candidats est attirée sur l’importance de s’identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-02-0016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1 ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (conséquences pécuniaires des responsabilités civile, professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Note sur l’organisation de sa société ainsi que ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Note sur l’organisation de sa société ainsi que ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, et la certification éventuelle obtenue dans le cadre d’une démarche Qualité ;
- Organigramme de sa société;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation ;
- Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités principales de financement : Fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités principales de financement : Fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire révisable
Avance : se reporter à l’article 10 du CCP
Sûreté financière : sans objet
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 021-060436 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1333523.60 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-060436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232096
Titre:
“Convention de gestion du patrimoine de logements locatifs, de locaux administratifs et industriels de la SIABA”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Troyes Aube Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325711717📞
Courrier électronique: lboyaval@troyes-aube-habitat.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.troyes-aube-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1333523.60 💰
Source: OJS 2023/S 093-288685 (2023-05-10)