contrôles qualité des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

Brève description

les contrôles qualité portent sur des travaux neufs et/ou de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales. Il peut s'agir de tests et essais en cours d'exécution et de contrôles préalables à la réception.Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques qui donneront lieu à 2 marchés distincts décrits ci-après, traités chacun en accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.Le Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L'Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètred'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'yerres, le Syage est EPAGE (Établissement Public d'aménagement et de Gestion de l'eau).Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49) mais chaque lot pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'aesn et le Cd91 pour les prestations sur les communes de l'essonne et l'aesn pour celles sur les communes du Val de Marne.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'articler2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 etr.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au RC et Ccap.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Infos complémentaires au RC