les contrôles qualité portent sur des travaux neufs et/ou de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales. Il peut s'agir de tests et essais en cours d'exécution et de contrôles préalables à la réception.Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques qui donneront lieu à 2 marchés distincts décrits ci-après, traités chacun en accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles qualité des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
23psya01”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“les contrôles qualité portent sur des travaux neufs et/ou de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales. Il peut s'agir...”
Brève description
les contrôles qualité portent sur des travaux neufs et/ou de réhabilitation des ouvrages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales. Il peut s'agir de tests et essais en cours d'exécution et de contrôles préalables à la réception.Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques qui donneront lieu à 2 marchés distincts décrits ci-après, traités chacun en accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle qualité pour les travaux sur les communes de : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, épinay-sous-sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart,...”
Titre
contrôle qualité pour les travaux sur les communes de : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, épinay-sous-sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-Sur-Seine et Yerres
il s'agit d'un lot géographique dont les prestations seront exécutées sur les chantiers situés sur les communes définies dans son objet.Ce lot exécuté par émission de bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 125 000 euro(s) HtL'Estimation indiquée correspond à la durée totale du marché reconductions incluses, soit 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite dans la limite de 4 ans. Clause de reconduction anticipée selon dispositions prévues au Ccap si montant maximum atteint avant la fin de...”
Description des renouvellements
reconduction tacite dans la limite de 4 ans. Clause de reconduction anticipée selon dispositions prévues au Ccap si montant maximum atteint avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle qualité pour les travaux sur les communes de : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes,...”
Titre
contrôle qualité pour les travaux sur les communes de : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un lot géographique dont les prestations seront exécutées sur les chantiers situés sur les communes définies dans son objet.Ce lot exécuté par...”
Description du marché
il s'agit d'un lot géographique dont les prestations seront exécutées sur les chantiers situés sur les communes définies dans son objet.Ce lot exécuté par émission de bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élevant à 145 000 euro(s) HtL'Estimation indiquée correspond à la durée totale du marché reconductions incluses, soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Accréditation Cofrac a minima pour les contrôles de réception des travaux d'assainissement neufs (12.1.1) conformément au Cctp. Fournir le numéro d'accréditation permettant de vérifier sur le site Cofrac ou l'attestation d'accréditation valide et son annexe technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé dans 4 ans, soit en février 2027 sauf en cas de non reconduction ou en cas de reconduction anticipée” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.Le Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L'Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètred'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'yerres, le Syage est EPAGE (Établissement Public d'aménagement et de Gestion de l'eau).Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49) mais chaque lot pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'aesn et le Cd91 pour les prestations sur les communes de l'essonne et l'aesn pour celles sur les communes du Val de Marne.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'articler2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 etr.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au RC et Ccap.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Infos complémentaires au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 030-084682 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle qualité pour les travaux sur les communes de : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, épinay-sous-sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart,...”
Titre
contrôle qualité pour les travaux sur les communes de : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, épinay-sous-sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-Sur-Seine et Yerres
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire Concept Assainissement Environnement / Idetec Environnement”
Adresse postale: 8 Rte De Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-15
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle qualité pour les travaux sur les communes de : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes,...”
Titre
contrôle qualité pour les travaux sur les communes de : Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Source: OJS 2023/S 102-320939 (2023-05-25)