contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

la consultation concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Equipements

Qui ?

• Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 23M01
Brève description:

la consultation concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084576
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université à l'exception du centre PMF
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université à l'exception du centre Pierre Mendès France (Pmf)

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Pour ne pas le reconduire, l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements du site Pierre Mendès France (Pmf) de l'université
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements du site Pierre Mendès France (Pmf) de l'université

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les parties occasionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être apportée au service gestionnaire du marché pendant la durée de son exécution ; - les agréments pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) délivrés par le ministère de l'intérieur

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'accords-cadres composites mono-attributaires comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire qui concerne les prestations récurrentes, et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires qui concerne les prestations occasionnelles. Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Pour leur partie à bons de commande, les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.). Lot 2 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outil informatique proposé par le candidat pour la gestion des rapports de vérification
Dispositions prises en cas de demande d'exécution de la prestation sous de brefs délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution
Démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline DIOT / DAFB - Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.les critères de jugement des offres communs à tous les lots sont détaillés à l'article 7.2 du RC. : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-Critère A1 : Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (nombre de techniciens, les équipements techniques pour réaliser les vérifications, les personnels d'encadrement, l'indication des titres d'étude et l'expérience, etc.), notés sur 25 points ; o Sous-Critère A2 : Dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels, notamment la prise de contact avec l'université et les entreprises de maintenance, notées sur 10 points ;o Sous-Critère A3 : Outil informatique proposé par le candidat pour la gestion des rapportsde vérification, noté sur 10 points. Les éléments jugés dans le cadre de ce sous-critère sont l'analyse du contenu de l'outil, l'interface, la facilité d'usage, la possibilité de disposer de statistiques, la méthode de cotation des non-conformités, l'accès sécurisé, etc... ;o Sous-Critère A4 : Dispositions prises en cas de demande d'exécution de la prestation sous de brefs délais, notées sur 5 points ;Critère B : Prix de l'offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)La formule utilisée s'écrit :Montant total le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 30montant total analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Optimisation des délais d'exécution, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais (Bd) transmis par le candidat.Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums rendraient l'offre irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Si aucun délai n'est proposé, il sera considéré que les délais maximums sont ceux proposés par le candidat et la note obtenue sera donc de 0. Les délais sont mentionnés au bordereau des délais de chaque lot et à l'article 1-5.3 du CCAP. Critère D : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celles exigées au Cctp), déplacements sur les sites, mode de transmission des rapports, etc...le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du codede la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour la partie forfaitaire si elle est supérieure à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 030-084576 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368318.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351374
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084576
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les deux lots de la consultation 23m01 ont été notifiés le 17 mai 2023. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1 ) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 13 cours Valmy - tour Pacific
Commune postale: La Défense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155472724 📞
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/nos-solutions/verifications-equipements 🌏
Valeur totale du marché: 275474.40 EUR 💰
92 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 112-351374 (2023-06-08)

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