la consultation concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
23M01”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“la consultation concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université Paris 1...”
Brève description
la consultation concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université à l'exception du centre PMF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le lot 1 concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université à l'exception du...”
Description du marché
le lot 1 concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université à l'exception du centre Pierre Mendès France (Pmf)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Outil informatique proposé par le candidat pour la gestion des rapports de vérification”
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises en cas de demande d'exécution de la prestation sous de brefs délais”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Pour ne pas le reconduire, l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements du site Pierre Mendès France (Pmf) de l'université” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements du site Pierre Mendès France (Pmf)...”
Description du marché
le lot 2 concerne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements du site Pierre Mendès France (Pmf) de l'université
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire...”
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les parties occasionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être...”
Liste et brève description des conditions
- Les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être apportée au service gestionnaire du marché pendant la durée de son exécution ; - les agréments pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) délivrés par le ministère de l'intérieur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'accords-cadres composites mono-attributaires comprenant une partie ordinaire...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'accords-cadres composites mono-attributaires comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire qui concerne les prestations récurrentes, et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires qui concerne les prestations occasionnelles. Les prestations occasionnelles seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Pour leur partie à bons de commande, les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.). Lot 2 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.les critères de jugement des offres...”
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.les critères de jugement des offres communs à tous les lots sont détaillés à l'article 7.2 du RC. : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-Critère A1 : Moyens humains et techniques mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (nombre de techniciens, les équipements techniques pour réaliser les vérifications, les personnels d'encadrement, l'indication des titres d'étude et l'expérience, etc.), notés sur 25 points ; o Sous-Critère A2 : Dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels, notamment la prise de contact avec l'université et les entreprises de maintenance, notées sur 10 points ;o Sous-Critère A3 : Outil informatique proposé par le candidat pour la gestion des rapportsde vérification, noté sur 10 points. Les éléments jugés dans le cadre de ce sous-critère sont l'analyse du contenu de l'outil, l'interface, la facilité d'usage, la possibilité de disposer de statistiques, la méthode de cotation des non-conformités, l'accès sécurisé, etc... ;o Sous-Critère A4 : Dispositions prises en cas de demande d'exécution de la prestation sous de brefs délais, notées sur 5 points ;Critère B : Prix de l'offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)La formule utilisée s'écrit :Montant total le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 30montant total analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Optimisation des délais d'exécution, notée sur 10 points et jugée au regard du Bordereau des délais (Bd) transmis par le candidat.Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums rendraient l'offre irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Si aucun délai n'est proposé, il sera considéré que les délais maximums sont ceux proposés par le candidat et la note obtenue sera donc de 0. Les délais sont mentionnés au bordereau des délais de chaque lot et à l'article 1-5.3 du CCAP. Critère D : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 10 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat : notamment les certifications (en plus de celles exigées au Cctp), déplacements sur les sites, mode de transmission des rapports, etc...le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du codede la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour la partie forfaitaire si elle est supérieure à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368318.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23M01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université à l'exception du centre Pierre Mendès...”
Titre
contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université à l'exception du centre Pierre Mendès France (Pmf)
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec equipements
Adresse postale: 13 cours Valmy - tour Pacific
Commune postale: La Défense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155472724📞
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.socotec.fr/nos-solutions/verifications-equipements🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275474.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements du site Pierre Mendès France (Pmf) de l'université” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 844 💰
“les deux lots de la consultation 23m01 ont été notifiés le 17 mai 2023. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale ferme d'un an à compter de...”
les deux lots de la consultation 23m01 ont été notifiés le 17 mai 2023. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1 ) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans
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Source: OJS 2023/S 112-351374 (2023-06-08)