la prestation concerne :- des contrôles de bon fonctionnement à 10 ans en assainissement non collectif,- des contrôles des installations d'assainissement non collectif et des raccordements à l'assainissement collectif dans le cadre des transactions immobilières,- des contrôles de conformité des nouveaux raccordements aux réseaux collectifs d'assainissement,- d'une partie des contrôles des raccordements des installations d'assainissement existantes aux réseaux collectifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des installations d'anc et des raccordements à l'assainissement collectif
233207”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la prestation concerne :- des contrôles de bon fonctionnement à 10 ans en assainissement non collectif,- des contrôles des installations d'assainissement...”
Brève description
la prestation concerne :- des contrôles de bon fonctionnement à 10 ans en assainissement non collectif,- des contrôles des installations d'assainissement non collectif et des raccordements à l'assainissement collectif dans le cadre des transactions immobilières,- des contrôles de conformité des nouveaux raccordements aux réseaux collectifs d'assainissement,- d'une partie des contrôles des raccordements des installations d'assainissement existantes aux réseaux collectifs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“la prestation concerne :- des contrôles de bon fonctionnement à 10 ans en assainissement non collectif,- des contrôles des installations d'assainissement...”
Description du marché
la prestation concerne :- des contrôles de bon fonctionnement à 10 ans en assainissement non collectif,- des contrôles des installations d'assainissement non collectif et des raccordements à l'assainissement collectif dans le cadre des transactions immobilières,- des contrôles de conformité des nouveaux raccordements aux réseaux collectifs d'assainissement,- d'une partie des contrôles des raccordements des installations d'assainissement existantes aux réseaux collectifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 721 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 Reconductions d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poitiers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 721 600 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-074469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323320701
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nca Environnement
Adresse postale: 11 All Jean Monnet
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 721 600 💰
Source: OJS 2023/S 085-261852 (2023-04-27)