contrôles des branchements du réseau d'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

le présent marché concerne la réalisation d'investigations sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre du territoire de mauges communaute

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 202225-457-T01/T02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
Fax: +33 241717701 📠
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_912201.html 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_912201.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041888
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification, et pourra être renouvelé tacitement deux fois pour une période d'un an (soit une durée totale de quatre ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1).

2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2).

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique

Liste et brève description des règles et critères:

qualification professionnelle spécifique aux métiers de l'eau et de l'assainissement : CATEC (intervenant/surveillant), ou justificatif d'inscription à une formation qui se tiendrait avant le démarrage du marché et déclaration sur l'honneur d'en être titulaire au démarrage du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_912201.html 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_912201.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 015-041888 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356470
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041888
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Source: OJS 2023/S 115-356470 (2023-06-12)

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