le présent marché concerne la réalisation d'investigations sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre du territoire de mauges communaute
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles des branchements du réseau d'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté
202225-457-T01/T02”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation d'investigations sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation d'investigations sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre du territoire de mauges communaute
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation d'investigations sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation d'investigations sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre du territoire de mauges communaute
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification, et pourra être renouvelé tacitement deux fois pour une période d'un an (soit...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification, et pourra être renouvelé tacitement deux fois pour une période d'un an (soit une durée totale de quatre ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1).
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2).
3. La copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1).
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2).
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“qualification professionnelle spécifique aux métiers de l'eau et de l'assainissement : CATEC (intervenant/surveillant), ou justificatif d'inscription à une...”
Liste et brève description des règles et critères
qualification professionnelle spécifique aux métiers de l'eau et de l'assainissement : CATEC (intervenant/surveillant), ou justificatif d'inscription à une formation qui se tiendrait avant le démarrage du marché et déclaration sur l'honneur d'en être titulaire au démarrage du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 015-041888 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation d'investigations sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation d'investigations sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre du territoire de Mauges Communauté
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202225-457-T01
Titre:
“contrôles des branchements du réseau d'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Source: OJS 2023/S 115-356470 (2023-06-12)