contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de Bignan

centre morbihan communaute

la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan:
-Entretien et l'exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service
-Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d'épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement
-Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d'épuration par une présence régulière
- maintenance des équipements électromécaniques du service ;
-Mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7
-Gestion des abonnés
-Tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service
-Travaux éventuels de branchements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-02-08 Informations complémentaires
2023-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 23S02CMC
Brève description:
la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan: -Entretien et l'exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service -Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d'épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement -Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d'épuration par une présence régulière - maintenance des équipements électromécaniques du service ; -Mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7 -Gestion des abonnés -Tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service -Travaux éventuels de branchements
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre morbihan communaute
Adresse postale: za de Kerjean CS 10369
Code postal: 56503
Commune postale: Locmine
Contact
Adresse Internet: https://www.cmc.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cmc.bzh 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
Fax: +33 297442968 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-067223
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
procédure ouverte: les candidatures et les offres sont remises simultanément

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan:
-Entretien et l'exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service
-Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des…
… installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d'épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement
… ouvrages et équipements de la station d'épuration par une présence régulière
- maintenance des équipements électromécaniques du service ;
-Mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7
-Gestion des abonnés
-Tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service
-Travaux éventuels de branchements
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de Bignan
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché concerne la maintenance et l'exploitation du système d'assainissement de la Commune de Bignan, dont la station d'épuration a une capacité de 12 300 EH. Marché ordinaire avec une tranche ferme pour l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement pour une période initiale de 3 ans (tranche ferme) à compter du 01/01/2024 et deux tranches optionnelles d'une durée de 2 fois 1 an chacune pour les mêmes prestations en continuité de la tranche ferme. Le renouvellement du pont-brosse no2 est intégré à la prestation.
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Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: procédure ouverte: les candidatures et les offres sont remises simultanément
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre Morbihan Communauté- 56500 Locminé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009668300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
le périmètre de ce contrat sera constitué notamment par : 1 Commune.
1 STEP de type boues activées d'une capacité de 12 330 EH, 4 PR, plus de 12 km de réseaux, 562 branchements domestiques, 1 convention de rejets d'effluents industriels. En 2021, le volume assujetti est de 265 714 m3 épurés, la STEP a traité en moyenne (calculée sur 2020 et 2021) 180 000 kg DCO et 87 000 kg MES issus de l'industriel dans le cadre de la convention de déversement, 1 convention d'export d'effluents de Bignan vers le système de Locminé.
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Une visite du site, avant la remise des offres est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 6 quai Ceineray bp 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2023/S 023-067223 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan: -entretien et l'exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service -conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d'épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement -conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d'épuration par une présence régulière - maintenance des équipements électromécaniques du service ; -mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7 -gestion des abonnés -tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service -travaux éventuels de branchements
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090692
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-067223
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan: -entretien et l'exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service -conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d'épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement -conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d'épuration par une présence régulière - maintenance des équipements électromécaniques du service ; -mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7 -gestion des abonnés -tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service
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-travaux éventuels de branchements
Source: OJS 2023/S 031-090692 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance et exploitation de l'assainissement collectif de Bignan. Durée 36 mois à compter du 1er janvier 2024. Le marché comprend deux tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
Valeur totale du marché: 1 419 524 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447573
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance et exploitation de l'assainissement collectif de la commune de Bignan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bignan 56500

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: saur sas
Commune postale: Locmine
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 419 524 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 140-447573 (2023-07-19)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement