la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan:
-Entretien et l'exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service
-Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d'épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement
-Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d'épuration par une présence régulière
- maintenance des équipements électromécaniques du service ;
-Mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7
-Gestion des abonnés
-Tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service
-Travaux éventuels de branchements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de Bignan
23S02CMC”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan:
-Entretien et l'exploitation...”
Brève description
la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan:
-Entretien et l'exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service
-Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d'épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement
-Conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d'épuration par une présence régulière
- maintenance des équipements électromécaniques du service ;
-Mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7
-Gestion des abonnés
-Tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service
-Travaux éventuels de branchements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'exploitation et de maintenance du système d'assainissement collectif de la commune de Bignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bignan
Description du marché:
“le marché concerne la maintenance et l'exploitation du système d'assainissement de la Commune de Bignan, dont la station d'épuration a une capacité de 12...”
Description du marché
le marché concerne la maintenance et l'exploitation du système d'assainissement de la Commune de Bignan, dont la station d'épuration a une capacité de 12 300 EH. Marché ordinaire avec une tranche ferme pour l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement pour une période initiale de 3 ans (tranche ferme) à compter du 01/01/2024 et deux tranches optionnelles d'une durée de 2 fois 1 an chacune pour les mêmes prestations en continuité de la tranche ferme. Le renouvellement du pont-brosse no2 est intégré à la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: procédure ouverte: les candidatures et les offres sont remises simultanément
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Morbihan Communauté- 56500 Locminé
“le périmètre de ce contrat sera constitué notamment par : 1 Commune.
1 STEP de type boues activées d'une capacité de 12 330 EH, 4 PR, plus de 12 km de...”
le périmètre de ce contrat sera constitué notamment par : 1 Commune.
1 STEP de type boues activées d'une capacité de 12 330 EH, 4 PR, plus de 12 km de réseaux, 562 branchements domestiques, 1 convention de rejets d'effluents industriels. En 2021, le volume assujetti est de 265 714 m3 épurés, la STEP a traité en moyenne (calculée sur 2020 et 2021) 180 000 kg DCO et 87 000 kg MES issus de l'industriel dans le cadre de la convention de déversement, 1 convention d'export d'effluents de Bignan vers le système de Locminé.
Une visite du site, avant la remise des offres est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 6 quai Ceineray bp 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 023-067223 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan: -entretien et l'exploitation...”
Brève description
la Communauté de Communes souhaite confier l'exploitation et la maintenance du système d'assainissement collectif de Bignan: -entretien et l'exploitation des infrastructures de collecte, de transport et de traitement des effluents du périmètre du service -conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des installations de régulation et de transfert des effluents vers la station d'épuration, et des postes de refoulement ou de relèvement -conduite, le réglage, l'entretien et la surveillance des ouvrages et équipements de la station d'épuration par une présence régulière - maintenance des équipements électromécaniques du service ; -mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7 -gestion des abonnés -tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service
-travaux éventuels de branchements
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-067223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mars 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mars 2023 - 12:00”
Source: OJS 2023/S 031-090692 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maintenance et exploitation de l'assainissement collectif de Bignan. Durée 36 mois à compter du 1er janvier 2024. Le marché comprend deux tranches...”
Brève description
maintenance et exploitation de l'assainissement collectif de Bignan. Durée 36 mois à compter du 1er janvier 2024. Le marché comprend deux tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 419 524 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bignan 56500
Description du marché:
“maintenance et exploitation de l'assainissement collectif de la commune de Bignan”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-067223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S02CMC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance et exploitation de l'assainissement collectif de la commune de Bignan”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur sas
Commune postale: Locmine
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 419 524 💰
Source: OJS 2023/S 140-447573 (2023-07-19)