construction de terrains de padel en Mayenne dans le cadre d'héritage Mayenne 2024appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à marchés subséquents avec maximum, passé pour une durée de 3 ans à compter de la notification (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique).Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous et chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée fin avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne : Daj - sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de terrains de padel en Mayenne dans le cadre d'héritage Mayenne 2024
2023ac01_padel”
Produits/services: Construction d'équipements pour les loisirs📦
Brève description:
“construction de terrains de padel en Mayenne dans le cadre d'héritage Mayenne 2024appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
construction de terrains de padel en Mayenne dans le cadre d'héritage Mayenne 2024appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à marchés subséquents avec maximum, passé pour une durée de 3 ans à compter de la notification (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique).Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous et chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée fin avril 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements et revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Construction d'équipements pour les loisirs📦
Description du marché:
“le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par les...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par les marchés subséquents.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-087809 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-087809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: terrassements et revêtements
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sols Tech
Adresse postale: imp De Buray
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 525 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pigeon Tp Loire Anjou
Adresse postale: rte De Craon
Commune postale: Renaze
Code postal: 53800
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78993.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 46206.76 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: revêtement Sol sportif
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Atlantique
Adresse postale: 5 Imp Des Freres Lumieres
Commune postale: Bonchamp-les-Laval
Code postal: 53000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81072.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: clôtures et équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: technifence Sas
Adresse postale: 5 All Louis Neel
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77329.95 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sport Developpement Urbain
Adresse postale: 3 Rue Francois Moigno
Commune postale: Guidel
Code postal: 56520
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103001.57 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sportingsols
Adresse postale: rue Du Stade
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106099.50 💰
“les accords-cadres multi-attributaires ont été attribués selon le classement suivant :Pour le lot 1 :1er titulaire : Pigeon; 2e titulaire : Eurovia; 3e...”
les accords-cadres multi-attributaires ont été attribués selon le classement suivant :Pour le lot 1 :1er titulaire : Pigeon; 2e titulaire : Eurovia; 3e titulaire : Sol Tech; Marché subséquent no1 : Pigeon.Pour le lot 2 :1er titulaire : Technifence; 2e titulaire : Sportingsols; 3e titulaire : Groupement Sdu - eiffage Es; Marché subséquent no1 : Technifence.Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessous
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 090-278412 (2023-05-05)