Construction d'une résidence sociale de 92 logements - Rue Eric Tabarly - LES SABLES D'OLONNE (OLONNE SUR MER) - Relance des lots 02,05 et 15

OPH Vendée Habitat

Construction d'une résidence sociale de 92 logements - Rue Eric Tabarly - LES SABLES D'OLONNE (OLONNE SUR MER) - Relance des lots 02,05 et 15 Numéro de référence : 2120c

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: JUR2120c
Brève description:

Construction d'une résidence sociale de 92 logements - Rue Eric Tabarly - LES SABLES D'OLONNE (OLONNE SUR MER) - Relance des lots 02,05 et 15 Numéro de référence : 2120c

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025845
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décretn°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les variantes libres ne sont pas autorisées.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par fonds propres, subventions de l'Etat, emprunt bancaire. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte.Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaireLes marchés sont traités à prix révisables.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois y compris congés payés et période de préparation de 30 jours.Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement.Date prévisionnelle de commencement de travaux : 3ème trimestre 2023L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature.Critères d'attribution:L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :- Valeur technique de l'offre : sur 12 points- Prix des prestations : sur 8 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - Espace "Entreprises"De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - Espace "Entreprises"

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros oeuvre - ba
Numéro du lot: 2
Brève description: GROS OEUVRE - BA
Durée de l'accord: 115 jours
Description des options: PSE : REFEND ARASE SOUS CHARPENTE SELON ETUDE BA
Intitulé du lot: Couverture tuiles - zinguerie
Numéro du lot: 5
Brève description: COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
Durée de l'accord: 20 jours
Intitulé du lot: Electricite - chauffage
Numéro du lot: 15
Brève description: ELECTRICITE - CHAUFFAGE
Durée de l'accord: 125 jours
Description des options: PSE : RELEVE PAR RADIO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LES SABLES D'OLONNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises».En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La roche sur yon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-025845 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2151619.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261892
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025845
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 12
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: Voisin constructions
Adresse postale: ZA 5 RUE DU CORMIER
Commune postale: Soullans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1500744.38 EUR 💰
Nom: Nourry couverture
Adresse postale: PA DE VIAIS - 2 RUE DE LA COMMUNAUTE
Commune postale: Pont saint martin
Code postal: 44860
Valeur totale du marché: 105977.98 EUR 💰
Nom: Eccs
Adresse postale: 1 RUE LE CORBUSIER - ZI LES PLESSES
Commune postale: Les sables d'olonne
Code postal: 85180
Valeur totale du marché: 544897.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 085-261892 (2023-04-27)

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