le marché relatif à la construction d'un collège 600 à Osny (10 lots) est conclu pour une durée de 16 mois, y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les variantes ne sont pas autorisées. Les Lots 1, 2, 4, 5, et 6 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction d'un collège 600 à Osny (10 lots)
2023111009
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le marché relatif à la construction d'un collège 600 à Osny (10 lots) est conclu pour une durée de 16 mois, y compris 2 mois de préparation. Le début de la...”
Brève description
le marché relatif à la construction d'un collège 600 à Osny (10 lots) est conclu pour une durée de 16 mois, y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les variantes ne sont pas autorisées. Les Lots 1, 2, 4, 5, et 6 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: lot no 1 : Gros oeuvre / Clos couvert / vrd
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: lot no 2 : Menuiseries intérieures / Plâtrerie
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no 3 : Métallerie
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: lot no 4 : Peinture / Revêtements de sols
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: lot no 5 : Plomberie / Chauffage / Ventilation
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: lot no 6 : Electricité courants forts et faibles
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: lot no 7 : Ascenseurs
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: lot no 8 : Espaces verts
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché: lot no 9 : Equipements sportifs
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: lot no 10 : Equipements de cuisine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dc2 à jour, liste de travaux similaires (5...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dc2 à jour, liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental du Val d'oise - service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.Condition de validité de l'offre retenue : en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 etr.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries), régularité de la situation fiscale de l'employeur(impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 021-057978 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché relatif à la construction d'un collège 600 à Osny (10 lots) est conclu pour une durée de 16 mois, y compris 2 mois de préparation. Le début de la...”
Brève description
le marché relatif à la construction d'un collège 600 à Osny (10 lots) est conclu pour une durée de 16 mois, y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Les variantes ne sont pas autorisées. Les Lots 1, 2, 4, 5, et 6 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités ont été définies dans le règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15184676.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-057978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023111009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“construction d'un collège 600 à Osny - lot no 1 : Gros oeuvre / Clos couvert / vrd”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe leongrosse
Adresse postale: e.i.n, 47 rue de Poulainville
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80083
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société rubner construction bois
Adresse postale: chemin des Marceaux
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Nom: société TERRALIS
Adresse postale: 63 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023111010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“construction d'un collège 600 à Osny - lot no 2 : Menuiseries intérieures / Plâtrerie”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: société les platres modernes c. Jobin
Adresse postale: 44 Rue de Metz
Commune postale: Sammeron
Code postal: 77260
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas menuiserie de batiment roux freres
Adresse postale: 204 Allée de Chantecaille
Commune postale: Champagne
Code postal: 07340
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 711 947 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023111011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: construction d'un collège 600 à Osny - lot no 3 : Métallerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2023111012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“construction d'un collège 600 à Osny - lot no 4 : Peinture / Revêtements de sols” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: societe monti sas
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904 248 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 661 353 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023111013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“construction d'un collège 600 à Osny - lot no 5 : Plomberie / Chauffage / Ventilation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe gd thermique
Adresse postale: 52 Chemin des boeufs ZI les bosquets
Commune postale: Mery-sur-Oise
Code postal: 95540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 540 334 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023111014
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“construction d'un collège 600 à Osny - lot no 6 : Electricité courants forts et faibles” Nom et adresse du contractant
Nom: societe ged Ets EMV
Adresse postale: 16 Rue Gutenberg
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023111015
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: construction d'un collège 600 à Osny - lot no 7 : Ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe orona Ile de France SASU
Adresse postale: agence Ile de France ZAC du petit marais 7-9 Rue des Amériques
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 280 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023111016
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: construction d'un collège 600 à Osny - lot no 8 : Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe espace deco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 921 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023111017
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: construction d'un collège 600 à Osny - lot no 9 : Equipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: societe sas nouansport
Adresse postale: route de Valençay
Commune postale: Nouans-les-Fontaines
Code postal: 37460
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 089 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023111018
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: construction d'un collège 600 à Osny - lot no 10 : Equipements de cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: societe sas ragueneau
Adresse postale: cité Descartes 17 rue Albert Einstein, champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 855 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale des 10 lots correspond au montant total HT des DPGF
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-338300 (2023-06-02)