Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conservation et gestion des archives de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
22-971-028”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“conservation et gestion des archives de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cgss de la guadeloupe - immeuble Jacques THORIN - parc d'activités La Providence - zac de Dothémare 97139 ABYMES”
Description du marché:
“conservation et la gestion des archives comprenant : la fourniture de conteneurs, le transfert et la prise en charge des archives (documents papier)...”
Description du marché
conservation et la gestion des archives comprenant : la fourniture de conteneurs, le transfert et la prise en charge des archives (documents papier) stockées chez un prestataire de service, le versement et la conservation des archives intermédiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La CGSS peut mettre fin à l'exécution des prestations au terme de chaque période contractuelle, sans...”
Description des renouvellements
il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La CGSS peut mettre fin à l'exécution des prestations au terme de chaque période contractuelle, sans indemnité, par l'envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec avis de réception, 30 jours avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires et reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): abymes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date de publication le 02/11/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35 Bd du Gal de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'Autre part un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'Autre part un référé contractuel peut introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'attribution et de l'observe un délai de 11 jours avant signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 050-144930 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379497.08 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-144930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-971-028
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gedip sarl
Adresse postale: imm. Feri - za roujol
Commune postale: Petit Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590386731📞
Courrier électronique: contact@gedip.net📧
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379497.08 💰
Source: OJS 2023/S 159-505246 (2023-08-16)