conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouverte et execute par emission de bons de commande - en application des articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande publique- quantité minimale annuelle : 100 000 titres, - quantité maximale annuelle : 380 000 titres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Téléphone: +33 590806210📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental de la guadeloupe
Adresse postale: dgarmg - dRH Bd Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Leïla NICOISE-ARTAXE
Téléphone: +33 590997630📞
Courrier électronique: leila.nicoise-artaxe@cg971.fr📧
Fax: +33 590997765 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.cg971.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental de la guadeloupe
Adresse postale: desmarais
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 590806210📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe - accord-cadre passe selon une...”
Brève description
conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouverte et execute par emission de bons de commande - en application des articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande publique- quantité minimale annuelle : 100 000 titres, - quantité maximale annuelle : 380 000 titres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché:
“la conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner conformément aux conditions fixées par les articles L2141-1 à L2141-6,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner conformément aux conditions fixées par les articles L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve de la capacité professionnelle, - références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire”
Liste et brève description des critères de sélection
- Preuve de la capacité professionnelle, - références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no67-803 du 27 septembre 1967
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau du Conseil départemental
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché no 2023a003n005conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures...”
marché no 2023a003n005conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Le marché est conclu avec 1 opérateur économique par lot.Justificatif non alloti :Le marché n'est pas alloti. L'Ensemble des prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences et moyens techniques cohérents dont la mutualisation est de nature à permettre la proposition d'offres économiques optimisées.Durée du marché :Il sera renouvelé par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser une reconduction.Modalités de retrait du dossier de consultation :Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sontgratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivantehttps://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 020-054012 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe - accord-cadre passe selon une...”
Brève description
conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouverte et execute par emission de bons de commande- quantité minimale annuelle : 100 000 titres, - quantité maximale annuelle : 380 000 titres
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054012
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“la conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société UP
Adresse postale: 27 / 29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰