La consultation correspond à la relance d'une première procédure (consultation 2022/137) déclarée sans suite.
les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes dont les modalités d'attribution figurent aux article 5.5 et 6.2 du règlement de la consultation (ainsi qu'à l'article 1.2 du Ccp).
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, création, exécution et illustrations sur tous supports de communication de Paris Habitat (3 lots)
2022/272”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La consultation correspond à la relance d'une première procédure (consultation 2022/137) déclarée sans suite.
les prestations sont réparties en 3 lots....”
Brève description
La consultation correspond à la relance d'une première procédure (consultation 2022/137) déclarée sans suite.
les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes dont les modalités d'attribution figurent aux article 5.5 et 6.2 du règlement de la consultation (ainsi qu'à l'article 1.2 du Ccp).
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil, conception et réalisation graphique pour supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de composition typographique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 150 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il est attendu la remise d'échantillons pour ce lot dans les conditions fixées aux articles 3.2 et 4.2 du règlement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution, mise en page, maquette et déclinaison graphique des supports de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création d'illustrations sur tous types de support de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3.Les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3.Les références du candidat au cours des trois dernières années couvrant les domaines suivants :
pour le lot 1 :
-Création ou déclinaison autour d'identité de marque.
-Conseil et accompagnement, plan de communication.
pour le lot 2 :
-Déclinaison de visuels respectant une charte graphique.
-Exécution de supports types : affiches, flyers, magazines, brochures, rapports annuels…
Pour le lot 3 :
-Book d'illustrations du candidat (sous la forme d'un document Pdf de 5 pages maximum) mettant en exergue différents univers graphiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : au titre de chaque accord-cadre il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
retenue de garantie : au titre de chaque accord-cadre il n'est pas...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance : au titre de chaque accord-cadre il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
retenue de garantie : au titre de chaque accord-cadre il n'est pas prévu de retenue de garantie.
financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique : solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Hors échantillons à remettre pour le lot 1. En effet, pour ce lot, les échantillons doivent parvenir, sous enveloppe et sous format papier, avant la date et l'heure limite de réception des offres et à l'adresse figurant en annexe 2 du règlement de la consultation (cf. article 4.2 du règlement de la consultation).
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 016-043452 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil, conception et réalisation graphique pour supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: in medias res
Adresse postale: 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mediris
Adresse postale: 31 RUE LAURE DIEBOLD
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les grenades
Adresse postale: 127 RUE AMELOT
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Daiam
Adresse postale: 9 AVENUE GEORGE SAND
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exécution, mise en page, maquette et déclinaison graphique des supports de communication” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Nom et adresse du contractant
Nom: Bisson Sylvie
Adresse postale: 52 rue ribera
Commune postale: paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Bathyscaphe
Adresse postale: 49 Avenue de Wagram
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers techniplan
Adresse postale: 21, rue Albert Calmette
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Madamcom
Adresse postale: 20 TRA DE LA MONTRE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Création d'illustrations sur tous types de support de communication
Nom et adresse du contractant
Nom: Lum'n
Adresse postale: 2856 RTE DEPARTEMENTALE 72
Commune postale: Argentine
Code postal: 73220
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Emilie serralta
Adresse postale: 76 RUE DE CHATILLON
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les accords-cadres à bons de commande multi-attributaires ont été signés le 21.07.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat...”
Les accords-cadres à bons de commande multi-attributaires ont été signés le 21.07.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2023/S 147-468415 (2023-07-28)