commissariat aux comptes

CCI Bourgogne-Franche-Comté

commissariat aux comptes pour la Cci89, LA Cci90 et co commissariat aux comptes pour la cci bourgogne-franche-comte

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.martins@bfc.cci.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci89
Commune postale: Auxerre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: cci90
Commune postale: Belfort

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: commissariat aux comptes AO23-01
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“commissariat aux comptes pour la Cci89, LA Cci90 et co commissariat aux comptes pour la cci bourgogne-franche-comte”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ccir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: ccir
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cci89
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: cci89

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cci90
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cci90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2029
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 028-081710 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: commissariat aux comptes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 064 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options
Description des options: voir CCTP

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-081710

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: equation
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 764 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: fidaudit
Commune postale: La Defense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: futur Com1
Commune postale: Belfort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 900 💰
Source: OJS 2023/S 179-560609 (2023-09-13)