Cet appel d’offre concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets ainsi que des prestations connexes des 14 sites de l’Ifremer en France métropolitaine pour le compte de l’Ifremer. Il porte sur la grande majorité des flux de déchets non dangereux et dangereux de ces sites, dans une logique de rationalisation du stockage et des collectes des sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Numéro d'enregistrement national: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets des sites de l’IFREMER en France métropolitaine pour le compte de l’IFREMER
221000443”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Cet appel d’offre concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets ainsi que des prestations connexes des 14 sites de l’Ifremer en France...”
Brève description
Cet appel d’offre concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets ainsi que des prestations connexes des 14 sites de l’Ifremer en France métropolitaine pour le compte de l’Ifremer. Il porte sur la grande majorité des flux de déchets non dangereux et dangereux de ces sites, dans une logique de rationalisation du stockage et des collectes des sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le lot 1 concerne la collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets déchets dangereux et non dangereux du Centre Bretagne et du Centre Manche Mer du Nord ainsi que leurs stations rattachées présentées ci-dessous :
Centre Bretagne :
- Site de Plouzané
- Station d’Argenton
- Station de Concarneau
- Station de Dinard
- Station de Lorient
Centre Manche Mer du Nord :
- Site de Boulogne sur Mer
- Station de Port en Bessin
L’objectif de cet appel d’offre est d'identifier et mettre en œuvre la ou les propositions de services
- Permettant de rationaliser les prestations de gestion de déchets et d’en optimiser les coûts associés
- Minimisant l’impact environnemental des déchets produits via
- L’accompagnement du personnel dans les bonnes pratiques et les bons gestes de tri
- Le choix des filières de traitement les plus vertueuses
- La logistique la plus optimisée
- Respectant un très haut niveau de service à la fois opérationnel et en matière de traçabilité, de reporting et de pilotage des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est passé pour une première période de 36 mois. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour 12 mois.
La durée totale de l’accord-cadre...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est passé pour une première période de 36 mois. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour 12 mois.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets du Centre Atlantique et de ses stations rattachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets déchets dangereux et non dangereux du Centre Atlantique et de ses...”
Description du marché
Le lot 2 concerne la collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets déchets dangereux et non dangereux du Centre Atlantique et de ses stations rattachées présentées ci-dessous :
- Site de Nantes
- Station de Bouin
- Station de La Tremblade
- Station d’Arcachon
L’objectif de cet appel d’offre est d'identifier et mettre en œuvre la ou les propositions de services
- Permettant de rationaliser les prestations de gestion de déchets et d’en optimiser les coûts associés
- Minimisant l’impact environnemental des déchets produits via
- L’accompagnement du personnel dans les bonnes pratiques et les bons gestes de tri
- Le choix des filières de traitement les plus vertueuses
- La logistique la plus optimisée
- Respectant un très haut niveau de service à la fois opérationnel et en matière de traçabilité, de reporting et de pilotage des prestations.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets du Centre Méditerranée et de ses stations rattachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne la collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets déchets dangereux et non dangereux du Centre Méditerranée et de ses...”
Description du marché
Le lot 3 concerne la collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets déchets dangereux et non dangereux du Centre Méditerranée et de ses stations rattachées présentées ci-dessous :
- Site de la Seyne sur mer
- Station de Sète
- Station de Palavas
L’objectif de cet appel d’offre est d'identifier et mettre en œuvre la ou les propositions de services
- Permettant de rationaliser les prestations de gestion de déchets et d’en optimiser les coûts associés
- Minimisant l’impact environnemental des déchets produits via
- L’accompagnement du personnel dans les bonnes pratiques et les bons gestes de tri
- Le choix des filières de traitement les plus vertueuses
- La logistique la plus optimisée
- Respectant un très haut niveau de service à la fois opérationnel et en matière de traçabilité, de reporting et de pilotage des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement
d'entreprises;
2. les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
1. la lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement
d'entreprises;
2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2023/S 006-014455 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère environnemental et sociétal
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-014455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221000443
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets du Centre Méditerranée et de ses stations rattachées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à l’article R2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation du présent marché...”
Conformément à l’article R2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation du présent marché pour infructuosité, aucune offre n’ayant été reçue dans le cadre de la consultation lancée sur la plateforme des achats de l’Etat.
Conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera passé pour répondre au besoin de collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets dangereux et non dangereux des sites du lot n°03 de l’IFREMER (sites de Palavas Les Flots, Sète et la Seyne sur Mer). Les conditions initiales du marché ne seront pas substantiellement modifiées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 052-154286 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets du Centre Bretagne et du Centre Manche Mer du Nord ainsi que leurs stations rattachées”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Recycleurs Bretons
Adresse postale: 170 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport, traitement et prestations connexes des déchets du Centre Atlantique et de ses stations rattachées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul grandjouan saco
Adresse postale: 6, rue Nathalie Sarraute –TSA 70505
Commune postale: Nates
Code postal: 44205
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“L'accord cadre pour :
- le lot 1 a été conclu pour un montant minimal de 310 000.00 € Ht et un montant maximal de 550 000.00 € HT sur 4 ans (montant total...”
L'accord cadre pour :
- le lot 1 a été conclu pour un montant minimal de 310 000.00 € Ht et un montant maximal de 550 000.00 € HT sur 4 ans (montant total DQE 191 338.68 € HT)
-le lot 2 a été conclu pour un montant minimal de 135 000.00 € HT et un montant maximal de 250 000.00 € HT sur 4 ans (montant total DQE 87 587.10 € HT)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2023/S 159-503938 (2023-08-16)