collecte & transport du verre ménager issu de la collecte sélective du verre

Sytevom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris

Qui ?

• Sytevom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: collecte & transport du verre ménager issu de la collecte sélective du verre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sytevom
Adresse postale: les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Contact
Adresse Internet: http://sytevom.org 🌏
Courrier électronique: szuchelli@sytevom.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PyBgGi-sFy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026978
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit annuellement, à la demande expresse du SYTEVOM, dans la limite de 2 ans, soit une durée potentielle de 5 ans au maximum. La reconduction sera notifiée au titulaire par voie d'ordre de service, au plus tard 6 mois avant l'échéance du marché

Description des options:

le SYTEVOM, labellisé territoire Zéro Gaspillage Zéro déchet, souhaite privilégier une logique de réparation plutôt qu'une logique systématique de remplacement de ses vieux conteneurs.Compte tenu de la disparité du parc, cette prestation couvrira essentiellement des problèmes récurrents à tous les conteneurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PyBgGi-sFy 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QsTD0R5xVk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sqXszPBpsW 🌏
Source: OJS 2023/S 011-026978 (2023-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte & transport de verre ménager issu de la collecte sélective du verre
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209896
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-026978
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le SYTEVOM souhaite privilégier une logique de réparation : prestation en option

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 070-209896 (2023-04-03)

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