collecte, traitement et élimination des déchets

Hôpitaux civils de Colmar

ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023, il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser la date du 31/12/2026. Le montant maximum annuel est de 600 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans les bordereaux de prix unitaires afférents à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185306
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- prix (60%)- qualité technique et environnementale (40%)l'absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: déchets ménagers et assimilés
Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: déchets alimentaires (bio-déchets) emballés
Numéro du lot: 2
Brève description: déchets alimentaires (bio-déchets) emballés
Intitulé du lot: déchets d'activité de soins
Numéro du lot: 3
Brève description: déchets d'activité de soins
Intitulé du lot: cartons d'emballage
Numéro du lot: 4
Brève description: cartons d'emballage
Intitulé du lot: déchets Industriels Banals (Dib)
Numéro du lot: 5
Brève description: déchets Industriels Banals (Dib)
Intitulé du lot: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd)
Numéro du lot: 6
Brève description: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd)
Intitulé du lot: déchets d'amalgames dentaires - transport de pièces anatomiques reconnaissables
Numéro du lot: 7
Brève description: déchets d'amalgames dentaires - transport de pièces anatomiques reconnaissables
Intitulé du lot: métaux
Numéro du lot: 8
Brève description: métaux
Intitulé du lot: bois
Numéro du lot: 9
Brève description: bois
Intitulé du lot: huiles et graisses alimentaires
Numéro du lot: 10
Brève description: huiles et graisses alimentaires
Intitulé du lot: papiers confidentiels
Numéro du lot: 11
Brève description: papiers confidentiels
Intitulé du lot: apport en "Déchetterie"
Numéro du lot: 12
Brève description: apport en "Déchetterie"
Intitulé du lot: verre en mélange
Numéro du lot: 13
Brève description: verre en mélange
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux Civils de Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/2023, puis révisables à compter du 01/01/2024.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 062-185306 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte, traitement et élimination des déchets
Valeur totale du marché: 1 093 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358466
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-185306
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

critères de choix:- prix (60%)- qualité technique et environnementale (40%)les montants indiqués sont hors taxes et prévisionnels pour la durée totale du marché, sauf pour les lots 8 et 10, où les montants indiqués sont les montants hors taxes maximums, pour la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 194 933 EUR 💰
Nom: agrivalor energie
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 39 676 EUR 💰
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 703 132 EUR 💰
Nom: schroll sas
Adresse postale: 26 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 11 427 EUR 💰
40 670 EUR 💰
Nom: suez rr iws chemicals france
Adresse postale: 16 rue du Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Valeur totale du marché: 60 521 EUR 💰
10 590 EUR 💰
Nom: rmb
Adresse postale: route de Rodern
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Valeur totale du marché: 17 916 EUR 💰
6 880 EUR 💰
Nom: neutralis sasu
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67026
Valeur totale du marché: 14 297 EUR 💰
12 093 EUR 💰
2 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 115-358466 (2023-06-13)

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