collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest
csta
collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • aretzia
- • csta
- • Bretagne › Finistère
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-13 | Avis de marché |
| 2023-04-25 | Informations complémentaires |
| 2023-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DAF_2022_001912
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119271&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119271&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161192
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nancy
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie.ancel@intradef.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119271&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: bureau développements Numériques, SG-SIRCOM télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de Soutien Technique et Administratif
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - cS 60016
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193524 📞
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-161192 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DAF_2022_001912
Brève description:
collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119271&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119271&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161192
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un(1) an hors reconductions éventuelles. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un an par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nancy
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie.ancel@intradef.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119271&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: bureau développements Numériques, SG-SIRCOM télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de Soutien Technique et Administratif
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - cS 60016
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193524 📞
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-161192 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine - cS no60016 - 54035 NANCY Cedex, F - 54035 Nancy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255007
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161192
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5000003100998
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.defense.gouv.fr/energie-ops 🌏
Source: OJS 2023/S 084-255007 (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine - cS no60016 - 54035 NANCY Cedex, F - 54035 Nancy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255007
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161192
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
au lieu de s'exécuter dans une zone en libre accès (annexe du Dema de Brest), le marché doit désormais s'exécuter sur une emprise militaire dont l'accès est règlementé (base navale de Brest)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5000003100998
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.defense.gouv.fr/energie-ops 🌏
Source: OJS 2023/S 084-255007 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 072 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448076
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-16 📅
Nom: aretzia
Adresse postale: 13, rue ferreol prezelin
Commune postale: Paimboeuf
Code postal: 44560
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.aretzia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 072 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 140-448076 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 072 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448076
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-16 📅
Nom: aretzia
Adresse postale: 13, rue ferreol prezelin
Commune postale: Paimboeuf
Code postal: 44560
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.aretzia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 072 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 140-448076 (2023-07-19)
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