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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un(1) an hors reconductions éventuelles. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un an par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un(1) an hors reconductions éventuelles. Il peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un an par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: bureau développements Numériques, SG-SIRCOM télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre de Soutien Technique et Administratif
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine - cS 60016
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193524📞
Courrier électronique: csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 055-161192 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5000003100998
Adresse postale:
“caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine - cS no60016 - 54035 NANCY Cedex, F - 54035 Nancy cedex”
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.defense.gouv.fr/energie-ops🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-161192
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“description succinctes : Collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest” Nouvelle valeur
Texte:
“description succinctes : Collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au profit du Dema de Brest” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte:
“collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest” Nouvelle valeur
Texte:
“collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au profit du Dema de Brest” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 1400000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 1728000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest” Nouvelle valeur
Texte:
“collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au Dema de Brest et à la Base Navale de la Marine de Brest” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1400000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1728000 euros
Autres informations complémentaires
“au lieu de s'exécuter dans une zone en libre accès (annexe du Dema de Brest), le marché doit désormais s'exécuter sur une emprise militaire dont l'accès est...”
au lieu de s'exécuter dans une zone en libre accès (annexe du Dema de Brest), le marché doit désormais s'exécuter sur une emprise militaire dont l'accès est règlementé (base navale de Brest)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-255007 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 072 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161192
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023-1300186346
Titre:
“collecte, traitement et élimination des déchets issus des eaux de cales au profit du Dema de Brest”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aretzia
Adresse postale: 13, rue ferreol prezelin
Commune postale: Paimboeuf
Code postal: 44560
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.aretzia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 072 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 072 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la collecte et le transport seront sous-traités,
Source: OJS 2023/S 140-448076 (2023-07-19)