collecte, traitement et élimination des déchets

Hôpitaux civils de Colmar

ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023, il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser la date du 31/12/2026. Le montant maximum annuel est de 600 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans les bordereaux de prix unitaires afférents à chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar
Code postal: 68024
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 389124000 📞
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte, traitement et élimination des déchets
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux Civils de Colmar
Description du marché: déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets alimentaires (bio-déchets) emballés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets alimentaires (bio-déchets) emballés

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'activité de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: déchets d'activité de soins

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cartons d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: cartons d'emballage

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets Industriels Banals (Dib)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: déchets Industriels Banals (Dib)

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché: déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd)

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets d'amalgames dentaires - transport de pièces anatomiques reconnaissables
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: déchets d'amalgames dentaires - transport de pièces anatomiques reconnaissables

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: métaux

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: bois

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: huiles et graisses alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: huiles et graisses alimentaires

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: papiers confidentiels

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: apport en "Déchetterie"
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: apport en "Déchetterie"

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: verre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: verre en mélange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 062-185306 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte, traitement et élimination des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 093 398 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-185306

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché 23a311 - déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 933 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché 23a312- déchets alimentaires (bio-déchets) emballés
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor energie
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 676 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché 23a313 - déchets d'activité de soins
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703 132 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marché 23a314 - cartons d'emballage
Nom et adresse du contractant
Nom: schroll sas
Adresse postale: 26 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 427 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: marché 23a315 - déchets Industriels Banals (Dib)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 670 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: marché 23a316 - déchets Toxiques en Quantité Dispersée (Dtqd)
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rr iws chemicals france
Adresse postale: 16 rue du Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 521 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“marché 23a317 - déchets d'amalgames dentaires - transport de pièces anatomiques reconnaissables”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 590 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: marché 23a318 - métaux
Nom et adresse du contractant
Nom: rmb
Adresse postale: route de Rodern
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 916 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: marché 23a319 - bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 880 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: marché 23a320 - huiles et graisses alimentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 916 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: marché 23a321 - papiers confidentiels
Nom et adresse du contractant
Nom: neutralis sasu
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 297 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: marché 23a322 - apport en "Déchetterie"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 093 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: marché 23a323 - verre en mélange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 795 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de choix:- prix (60%)- qualité technique et environnementale (40%)les montants indiqués sont hors taxes et prévisionnels pour la durée totale du...”
Source: OJS 2023/S 115-358466 (2023-06-13)

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