collecte Interne Des Dechets Pour Le Site De L'Hôpital De La Conception

APHM

la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants (si besoins supplémentaires pour les rotations), contenants pour la collecte sélective, moyens de transport pour bacs roulants (tracteurs électriques, camion hayon,?), produits de désinfection et de nettoyage, et d'une manière générale toutes les suggestions nécessaires à l'exécution d'une prestation globalisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Il comporte un montant maximum qui s'élève à 750 000 euro(s) Ht par période. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.Les quantités estimatives non contractuelles des prestations sont mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APHM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-0107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: aphm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127536
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Les candidats devront connaitre l'ensemble de la règlementation en vigueur portant sur l'activité du présent marché. En sus, le titulaire devra se conformer à la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 ; notamment l'avenant no66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public.Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 02/01/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpital de la Conception et ses annexes : Garage central et Administration Central 13005 - marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses en cours de validité.- Attestation garantissant l'affiliation à la convention collective "Activités du déchet Idcc : 2149."chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction des Achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation détaillée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ap-Hm
Code postal: 13295
Courrier électronique: da-infrastructure@ap-hm.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-127536 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 292 786 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447989
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127536
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant attribué (H.T.)., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché.Le montant maximum sur la durée du marché est de 3 000 000 euro(s) (H.T.).La présente décision peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Marseille :- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat selon la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (Arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, req. no358994) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpital de la Conception et ses annexes : Garage central et Administration Central 13005 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: societe Industrielle Du Littoral Mediterraneen Pour L Environnement
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: transports Et Entretien Phoceens
Adresse postale: 10 Rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille 14
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 229 785 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 140-447989 (2023-07-19)

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