la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants (si besoins supplémentaires pour les rotations), contenants pour la collecte sélective, moyens de transport pour bacs roulants (tracteurs électriques, camion hayon,?), produits de désinfection et de nettoyage, et d'une manière générale toutes les suggestions nécessaires à l'exécution d'une prestation globalisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Il comporte un montant maximum qui s'élève à 750 000 euro(s) Ht par période. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.Les quantités estimatives non contractuelles des prestations sont mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte Interne Des Dechets Pour Le Site De L'Hôpital De La Conception
2023-0107”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants...”
Brève description
la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants (si besoins supplémentaires pour les rotations), contenants pour la collecte sélective, moyens de transport pour bacs roulants (tracteurs électriques, camion hayon,?), produits de désinfection et de nettoyage, et d'une manière générale toutes les suggestions nécessaires à l'exécution d'une prestation globalisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Il comporte un montant maximum qui s'élève à 750 000 euro(s) Ht par période. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.Les quantités estimatives non contractuelles des prestations sont mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôpital de la Conception et ses annexes : Garage central et Administration Central 13005 - marseille”
Description du marché:
“la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants...”
Description du marché
la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants (si besoins supplémentaires pour les rotations), contenants pour la collecte sélective, moyens de transport pour bacs roulants (tracteurs électriques, camion hayon,?), produits de désinfection et de nettoyage, et d'une manière générale toutes les suggestions nécessaires à l'exécution d'une prestation globalisée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction de la survenance des besoins. Il comporte un montant maximum qui s'élève à 750 000 euro(s) Ht par période. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.Les quantités estimatives non contractuelles des prestations sont mentionnées au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation détaillée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 02/01/2024. L'Accord-Cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 02/01/2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses en cours de validité.- Attestation garantissant l'affiliation à la convention collective "Activités du déchet Idcc : 2149."chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Achats
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Les candidats devront connaitre l'ensemble de la règlementation en vigueur portant sur l'activité du présent marché. En sus, le titulaire devra se conformer à la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 ; notamment l'avenant no66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public.Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 043-127536 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 292 786 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôpital de la Conception et ses annexes : Garage central et Administration Central 13005 Marseille”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230630
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Industrielle Du Littoral Mediterraneen Pour L Environnement
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: transports Et Entretien Phoceens
Adresse postale: 10 Rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille 14
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 785 💰
“le montant indiqué correspond au montant attribué (H.T.)., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée...”
le montant indiqué correspond au montant attribué (H.T.)., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché.Le montant maximum sur la durée du marché est de 3 000 000 euro(s) (H.T.).La présente décision peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Marseille :- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat selon la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (Arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, req. no358994) introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 140-447989 (2023-07-19)