forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot no1 : montant minimum 50 000 euros Ht et montant maximum 100 000 euros Ht ; Lot no2 : montant minimum 10 000 euros Ht et montant maximum 30 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Avis de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-082a
Brève description:
“forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot no1 : montant minimum 50...”
Brève description
forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot no1 : montant minimum 50 000 euros Ht et montant maximum 100 000 euros Ht ; Lot no2 : montant minimum 10 000 euros Ht et montant maximum 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096402
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-082a. La transmission des plis...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-082a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour les deux lots, au lieu de lire "10 mois", il convient de lire "L'Accord-Cadre court à compter de sa notification jusqu'au 29 février 2024". Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond aux montants maximums de l'accord-cadre (tous lots confondus). Montant estimatif pour le lot no1 : 75 000 euros HT et montant estimatif pour le lot no2 : 20 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 033-096402 (2023-02-10)