collecte et transport des déchets ménagers recyclables sur le secteur de Saint-Trivier-De-Courtes

ca3b

forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot no1 : montant minimum 50 000 euros Ht et montant maximum 100 000 euros Ht ; Lot no2 : montant minimum 10 000 euros Ht et montant maximum 30 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-082a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096402
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-082a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour les deux lots, au lieu de lire "10 mois", il convient de lire "L'Accord-Cadre court à compter de sa notification jusqu'au 29 février 2024". Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond aux montants maximums de l'accord-cadre (tous lots confondus). Montant estimatif pour le lot no1 : 75 000 euros HT et montant estimatif pour le lot no2 : 20 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers recyclables et des papiers cartonnettes
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte et transport des déchets ménagers recyclables et des papiers cartonnettes

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: collecte et transport du verre
Numéro du lot: 02
Brève description: collecte et transport du verre
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Saint-Trivier-De-Courtes (01560) 01560 - saint-Trivier-De-Courtes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Pour les deux lots : Arrêté préfectoral pour l'activité de transports de déchets sur route

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prix sont révisables trimestriellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 033-096402 (2023-02-10)

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