forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot no1 : montant minimum 50 000 euros Ht et montant maximum 100 000 euros Ht ; Lot no2 : montant minimum 10 000 euros Ht et montant maximum 30 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des déchets ménagers recyclables sur le secteur de Saint-Trivier-De-Courtes
2022-082a”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot no1 : montant minimum 50...”
Brève description
forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot no1 : montant minimum 50 000 euros Ht et montant maximum 100 000 euros Ht ; Lot no2 : montant minimum 10 000 euros Ht et montant maximum 30 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des déchets ménagers recyclables et des papiers cartonnettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Saint-Trivier-De-Courtes (01560) 01560 - saint-Trivier-De-Courtes
Description du marché:
“collecte et transport des déchets ménagers recyclables et des papiers cartonnettes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: collecte et transport du verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Pour les deux lots : Arrêté préfectoral pour l'activité de transports de déchets sur route
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prix sont révisables trimestriellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-082a. La transmission des plis...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-082a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour les deux lots, au lieu de lire "10 mois", il convient de lire "L'Accord-Cadre court à compter de sa notification jusqu'au 29 février 2024". Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond aux montants maximums de l'accord-cadre (tous lots confondus). Montant estimatif pour le lot no1 : 75 000 euros HT et montant estimatif pour le lot no2 : 20 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 033-096402 (2023-02-10)