marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte, transport et valorisation des déchets alimentaires sur le territoire du Grand Annecy
230204”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Brève description
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Rive droite et Rive gauche du Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 - annecy
Description du marché:
“le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 2 000 tonnes pour toute la durée du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Dad propre à chaque lot)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays d'alby, Pays de Filière et bassin Annecien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 3 000 tonnes pour toute la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7Le prestataire devra être agréé pour la collecte des déchets alimentaires. Il devra fournir les documents d'agrément (Récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de sous-produit animaux de catégorie 3, Span C3). Les véhicules de collecte seront constitués de bennes à étanchéité renforcée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 047-137233 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 Annecy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230204
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Rive droite et Rive gauche du Lac
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tri-Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 820 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Pays d'alby, Pays de Filière et bassin Annecien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 160 💰
“lot 1 : sans mini, maxi 2 000 tonneslot 2 : sans mini, maxi 3 000 tonnespériode : de la date de notification au 30/04/2027”
Source: OJS 2023/S 139-442394 (2023-07-17)