collecte des ordures ménagères issues des conteneurs semi-enterrés et des colonnes aériennes
Cté cnes du Pays de Fayence
collecte des ordures ménagères issues des conteneurs semi-enterrés et des colonnes aériennes, équipés du système de préhension de type easy®
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Propolys
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-22 | Avis de marché |
| 2023-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023OMEASY
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: mas de tassy - 1849 RD 19 -
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181502
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100 points
Prix (pondération): 60/100points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-181502 (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023OMEASY
Brève description:
collecte des ordures ménagères issues des conteneurs semi-enterrés et des colonnes aériennes, équipés du système de préhension de type easy®
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: mas de tassy - 1849 RD 19 -
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181502
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
conformément à l'avenant no 42 du 5 avril 2012 à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, le marché comporte une obligation de reprise du personnel
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an déclenchée à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Selon les périodes suivantes :
- Reconduction no1 : 12 mois
- reconduction no2 : 12 mois
- reconduction no3 : 12 mois
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100 points
Prix (pondération): 60/100points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon - bp 40510
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 061-181502 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-508213
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181502
Numéro JO-S: 160
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 60/100 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: propolys
Numéro d'enregistrement national: 52508937100013
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 674 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 160-508213 (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères issues des conteneurs semi-enterrés et des colonnes aériennes, équipés du système de préhension de type easy®
Valeur totale du marché: 674 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-508213
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181502
Numéro JO-S: 160
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 60/100 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: propolys
Numéro d'enregistrement national: 52508937100013
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 674 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 160-508213 (2023-08-17)
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