collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires du Grand Avignon et du Smictom Rhône Garrigues

Grand Avignon

le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de bacs roulants ordures ménagères, multimatériaux, emballages, cartons et fraction fermentescible des ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éco.déchets Environnement

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-03-16	Informations complémentaires
2023-03-28	Informations complémentaires
2023-04-04	Informations complémentaires
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 23fc003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131141
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes intervenu entre le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône Garrigues dont le Grand Avignon est le coordonnateur.Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur l'évolution possible du périmètre en cours de marché (intégration de nouvelles communes) ainsi que de l'évolution des périmètres de collecte des déchets issus d'activités économiques.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (véhicules propres) définie au cahier des charges.Lieux principaux de prestation :departement du vaucluse (Frl06) : 84000 AVIGNON (2 rues uniquement), 84130 le pontet, 84270 VEDENE, 844450 saint saturnin les avignon, 84450 JONQUERETTES, 84740 VELLERON, 84320 entraigues sur la sorgue, 84510 caumont sur durancedepartement du gard (Frj12) : 30150 ROQUEMAURE, 30150 SAUVETERRE, 30131 PUJAUT, 30400 villeneuve les avignon, 30650 rochefort du gard, 30133 les angles, 30650 SAZE, 30390 ESTEZARGUES, 30390 DOMAZAN, 30390 ARAMON, 30390 THEZIERS

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché ainsi que les tranches optionnelles affermies (séparément) peuvent être reconduits expressément à l'issue de la durée de 6 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

Description des options:

le contrat comporte :- 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.- des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux des collectivités.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Avignon : Gilbert Achard
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries, Bp 1259
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandavignon.fr 📧
Fax: +33 490844701 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: entre 72 et 96 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-131141 (2023-02-27)

Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167350
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131141
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2023/S 057-167350 (2023-03-16)

Informations complémentaires (2023-03-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195343
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-195343 (2023-03-28)

Informations complémentaires (2023-04-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213104
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-213104 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28048666.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559337
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28048666.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 179-559337 (2023-09-13)

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