collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires du Grand Avignon et du Smictom Rhône Garrigues

Grand Avignon

le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de bacs roulants ordures ménagères, multimatériaux, emballages, cartons et fraction fermentescible des ordures ménagères

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-03-16 Informations complémentaires
2023-03-28 Informations complémentaires
2023-04-04 Informations complémentaires
2023-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand avignon
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490844700 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 490844715 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grand Avignon : Gilbert Achard
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries, Bp 1259
Commune postale: Avignon
Téléphone: +33 490844700 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commande.publique@grandavignon.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490844701 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires du Grand Avignon et du Smictom Rhône Garrigues 23fc003”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché ainsi que les tranches optionnelles affermies (séparément) peuvent être reconduits expressément à l'issue de la durée de 6 ans. Le nombre de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat comporte :- 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.- des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: entre 72 et 96 mois
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-131141 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-131141

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/04/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/04/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 057-167350 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-03-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes intervenu entre le Grand Avignon et le Smictom Rhône...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Lieux principaux de prestationajouter : Quantités annuelles 2022 : Grand Avignon (Vaucluse) - tranche ferme : Ordures ménagères : 12000...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-195343 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-04)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“a l'issue de la consultation, chaque collectivité signe et notifie au titulaire le marché pour la partie qui le concerne et en assure la bonne exécution”
Nouvelle valeur
Texte:
“a l'issue de la consultation, un seul marché sera conclu, chaque membre assurant la bonne exécution pour la part des prestations qui le concerne”
Source: OJS 2023/S 070-213104 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28048666.32 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131141

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23fc003
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28048666.32 💰
Source: OJS 2023/S 179-559337 (2023-09-13)