le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de bacs roulants ordures ménagères, multimatériaux, emballages, cartons et fraction fermentescible des ordures ménagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand avignon
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490844700📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 490844715 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.grandavignon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grand Avignon : Gilbert Achard
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries, Bp 1259
Commune postale: Avignon
Téléphone: +33 490844700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les territoires du Grand Avignon et du Smictom Rhône Garrigues
23fc003”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de...”
Brève description
le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de bacs roulants ordures ménagères, multimatériaux, emballages, cartons et fraction fermentescible des ordures ménagères
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de...”
Description du marché
le contrat comporte 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Collecte en porte-à-porte de bacs roulants ordures ménagères, multimatériaux, emballages, cartons et fraction fermentescible des ordures ménagères
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché ainsi que les tranches optionnelles affermies (séparément) peuvent être reconduits expressément à l'issue de la durée de 6 ans. Le nombre de...”
Description des renouvellements
le marché ainsi que les tranches optionnelles affermies (séparément) peuvent être reconduits expressément à l'issue de la durée de 6 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte :- 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.- des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la...”
Description des options
le contrat comporte :- 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges.- des clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux des collectivités.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: entre 72 et 96 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes intervenu entre le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône Garrigues dont le Grand Avignon est le coordonnateur.Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur l'évolution possible du périmètre en cours de marché (intégration de nouvelles communes) ainsi que de l'évolution des périmètres de collecte des déchets issus d'activités économiques.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (véhicules propres) définie au cahier des charges.Lieux principaux de prestation :departement du vaucluse (Frl06) : 84000 AVIGNON (2 rues uniquement), 84130 le pontet, 84270 VEDENE, 844450 saint saturnin les avignon, 84450 JONQUERETTES, 84740 VELLERON, 84320 entraigues sur la sorgue, 84510 caumont sur durancedepartement du gard (Frj12) : 30150 ROQUEMAURE, 30150 SAUVETERRE, 30131 PUJAUT, 30400 villeneuve les avignon, 30650 rochefort du gard, 30133 les angles, 30650 SAZE, 30390 ESTEZARGUES, 30390 DOMAZAN, 30390 ARAMON, 30390 THEZIERS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-131141 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-131141
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-25 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/04/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/04/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 057-167350 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-03-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes intervenu entre le Grand Avignon et le Smictom Rhône...”
Texte
après la mention : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes intervenu entre le Grand Avignon et le Smictom Rhône Garrigues dont le Grand Avignon est le coordonnateur.A l'issue de la consultation, chaque collectivité signe et notifie au titulaire le marché pour la partie qui le concerne et en assure la bonne exécution.Ajouter : A l'issue de la consultation, chaque collectivité signe et notifie au titulaire le marché pour la partie qui le concerne et en assure la bonne exécution
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Lieux principaux de prestationajouter : Quantités annuelles 2022 : Grand Avignon (Vaucluse) - tranche ferme : Ordures ménagères : 12000...”
Texte
après la mention : Lieux principaux de prestationajouter : Quantités annuelles 2022 : Grand Avignon (Vaucluse) - tranche ferme : Ordures ménagères : 12000 T/An ; Recyclables tranche ferme : 1600 T/An ; Cartons tranche ferme : 575 t / an - tranche optionnelle 1 : Ordures ménagères : 1590 t / an ; Recyclables : 228 t / an - tranche optionnelle 2 : Ordures ménagères : 2250 T/An ; Recyclables : 390 T/An.Smictom (Gard) - ordures ménagères : 10 000 T/An ; Recyclables : 2000 T/An ; Ffom : 3 100 T/An
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-195343 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“a l'issue de la consultation, chaque collectivité signe et notifie au titulaire le marché pour la partie qui le concerne et en assure la bonne exécution” Nouvelle valeur
Texte:
“a l'issue de la consultation, un seul marché sera conclu, chaque membre assurant la bonne exécution pour la part des prestations qui le concerne”
Source: OJS 2023/S 070-213104 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28048666.32 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23fc003
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28048666.32 💰
Source: OJS 2023/S 179-559337 (2023-09-13)