l'Accord cadre porte sur la collecte séparée de déchets alimentaires décomposé par secteur, sur lesquels la collecte est déployée progressivement depuis 2022 et jusqu'en 2025 : Secteur 1 : Communes au nord d'aix-les-bains ; Secteur 2 : Communes au sud d'aix-les-bains ; Secteur 3 : Commune d'aix-les-bains ; Secteur 4 : Communes de Chautagne en saison estivale.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :- 1ère année : 70 000,00 euro(s) Ht,- 2ème année : 170 000,00 euro(s) Ht,- 3ème année : 260 000,00 euro(s) Ht,- 4ème année : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets alimentaires produits par des ménages ou des petits professionnels (restaurants, cantines...)
23003”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur la collecte séparée de déchets alimentaires décomposé par secteur, sur lesquels la collecte est déployée progressivement depuis...”
Brève description
l'Accord cadre porte sur la collecte séparée de déchets alimentaires décomposé par secteur, sur lesquels la collecte est déployée progressivement depuis 2022 et jusqu'en 2025 : Secteur 1 : Communes au nord d'aix-les-bains ; Secteur 2 : Communes au sud d'aix-les-bains ; Secteur 3 : Commune d'aix-les-bains ; Secteur 4 : Communes de Chautagne en saison estivale.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :- 1ère année : 70 000,00 euro(s) Ht,- 2ème année : 170 000,00 euro(s) Ht,- 3ème année : 260 000,00 euro(s) Ht,- 4ème année : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre porte sur la collecte séparée de déchets alimentaires décomposé par secteur, sur lesquels la collecte est déployée progressivement depuis...”
Description du marché
l'Accord cadre porte sur la collecte séparée de déchets alimentaires décomposé par secteur, sur lesquels la collecte est déployée progressivement depuis 2022 et jusqu'en 2025 : Secteur 1 : Communes au nord d'aix-les-bains ; Secteur 2 : Communes au sud d'aix-les-bains ; Secteur 3 : Commune d'aix-les-bains ; Secteur 4 : Communes de Chautagne en saison estivale.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :- 1ère année : 70 000,00 euro(s) Ht,- 2ème année : 170 000,00 euro(s) Ht,- 3ème année : 260 000,00 euro(s) Ht,- 4ème année : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois et la période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur : - le...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdocument unique de marché européen (Dume) :
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2023/S 030-086611 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086611
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tri-Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve Ii
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“date de signature du contrat : 02/04/2019le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
date de signature du contrat : 02/04/2019le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 089-275973 (2023-05-04)